Les délibérations

• Rapport d’information sur l’exercice de la délégation du Président en matière de marchés publics
• Rapport d’information sur l’exercice de la délégation du Président pour ester en justice
• Rapport d’information sur l’exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux
• Rapport annuel 2025 – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Hauts- de-France
• Rapport d’information portant sur le bilan d’activité 2025 de la commission de recouvrement
• Complément de sièges vacants de la Commission permanente
• Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du Budget Principal de la Région Hauts-de-France
• Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe Industrilab de la Région Hauts-De-France
• Désaffectation, Annulations et Révisions d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement du Budget Principal
• Affectation du résultat au titre de l’exercice 2025 pour le Budget Principal de la Région Hauts-De-France
• Désaffectation, Annulations et Révisions d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement du Budget annexe Industrilab
• Affectation du résultat au titre de l’exercice 2025 pour le Budget Annexe Industrilab de la Région Hauts-De-France
• Budget Supplémentaire au Budget Principal 2026 de la Région Hauts-De-France
• Budget Supplémentaire au Budget Annexe Industrilab 2026 de la Région Hauts-De-France
• Rapport d’étape 2025 de la Commission déontologie
• Modification du code de déontologie et des statuts de la commission de déontologie
• Modification du règlement intérieur
• Convention-cadre de partenariat relative au renforcement de la sécurité en région Hauts de France
• Canal Seine Nord Europe : Rapport annuel sur la situation de l’établissement public local et avancement de la réalisation du projet
• Feuille de route régionale pour l’usage de l’Intelligence Artificielle par les habitants, par les entreprises, et par les services publics, en lien avec l’ensemble des politiques régionales
• Programme Régional (PR) FEDER – FSE+ – FTJ Hauts-de-France 2021-2027 : Mise en œuvre d’avances au titre du Fonds de Transition Juste (FTJ) dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027
• Rapport d’activité 2025 – Parlement de la mer Hauts-de-France
• Dispositifs de soutien à l’Intelligence Artificielle en santé : Tech’care et Med’IA
• Approbation des comptes 2025 de la société de co-investissement Nord France Amorçage
• Approbation des comptes 2025 de la société de co-investissement Hauts-de-France Avenir TPE-PME
• Lancement de l’AAP « Génération IA : Innover pour l’École de demain »
• Lutte contre le harcèlement scolaire : Convention de partenariat avec l’association e-Enfance
• Appel à projets « Équipements Sportifs en Accès Libre » – ESAL 2026 (50 bénéficiaires) et modification de l’appel à projets « Équipements Sportifs Structurants » – E2ST

Échanges sur des sujets régionaux

• Échange sur la mise en concurrence de l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes TER dites des « dessertes parisiennes » – Karima Delli
• Signature d’une convention partenariale renforcée entre le CNC et la Région Hauts-de-France – Karima Delli
• Questions à l’exécutif sur la Fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France – Katy Vuylsteker

Motions et vŒux

• « Motion de soutien à l’avenir industriel et à la préservation de l’emploi dans les Hauts-de-France : Château-Blanc doit vivre ! » – Groupe des Socialistes, Communistes et Apparentés – Rejetée
• « Affaire Lyhanna : écouter et protéger nos enfants ne peut plus être qu’une formule » – Groupe des Socialistes, Communistes et Apparentés – Adopté
• « Baisse de crédits France Compétences : ne sacrifions pas la jeunesse de notre pays ! » – Groupe Majorité Régionale – Adopté
• « Santé, apprentissages, conditions de travail : nos lycées doivent s’adapter au changement climatique » – Groupe Pour le Climat et Pour l’Emploi (délégation écologiste) – Rejetée
• « Défaillances d’entreprises : l’échec du « modèle Hauts-de-France » et l’urgence de protéger nos emplois » – Groupe Rassemblement National et Apparentés – Rejetée
• « Vœu relatif au respect du droit de grève et à la protection des personnels précaires dans les établissements scolaires des Hauts-de-France » – Groupe Pour le Climat et Pour l’Emploi (délégation insoumise) – Rejeté
• « Vœu relatif à l’avenir du site d’Amaury et au maintien des missions d’éducation à l’environnement dans le Parc naturel régional Scarpe-Escaut » – Groupe Rassemblement National et Apparentés – Rejeté

Questions orales

• Quel avenir pour le Channel ? – Alexandre Cousin
• Conservatoire botanique national de Bailleul : préserver un équipement essentiel à notre patrimoine naturel – Alexandre Cousin