Exposé des motifs

C’est par le biais de la presse au mois d’octobre que les élus régionaux et le grand public ont appris que la Région Hauts-de-France stoppait sa participation forfaitaire au financement du transport scolaire des lycéens dans le Valenciennois. Cette décision, qui n’a été débattue ni en commission, ni en séance, risque d’avoir de lourdes conséquences pour le Syndicat intercommunal de mobilité et d’organisation urbaine du Valenciennois ( SIMOUV) qui doit trouver dès décembre, 1,2 millions de recettes supplémentaires pour stabiliser le dispositif.

En parallèle, la Région a annoncé également la fin de sa participation au financement du transport des lycéens sur tout le périmètre géré par Artois Mobilités soit sur le territoire des 3 agglomérations du bassin minier ( Béthune-Bruay, Lens-Liévin, Hénin-Carvin). Un trou de 2, 1 millions d’euros qui a un impact direct :  la fin du déploiement des vélos en libre-service.

Monsieur le Vice-Président Coulon, confirmez-vous ces décisions abruptes et la fin du financement du transport des lycéens à l’échelle de la Région en 2025? Quels sont vos arguments pour justifier la fin de la participation régionale au financement de ces dispositifs encourageant les mobilités durables dans des territoires fortement touchées par l’enclavement et qui présentent des indicateurs socios-économiques dans le rouge ? Enfin, qu’en est-il de la prise en charge des lycéens sur le réseau TER du périmètre SIMOUV ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Réponse de la majorité

Olivier Engrand Conseiller régional délégué à la "mobilité dans les territoires"

Monsieur POIX, tout d’abord, je tiens à préciser que les élus de ces territoires n’ont pas été informés par la presse. Même à l’époque où Monsieur Franck DHERSIN était vice-président, il les avait déjà informés. Je ne pense pas que ce soit par la presse qu’ils ont appris ce genre de chose.

Je voudrais juste vous repréciser le contexte. En 2011, les conseillers du département du Nord et du Pas-de-Calais ont restitué aux autorités organisatrices de mobilité la compétence relative au transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein de leur ressort territorial, qu’ils exerçaient par délégation depuis 1982. Depuis lors, le financement de ces transports est également du ressort de ces AOM. La région Nord – Pas de Calais a eu le souhait d’aider les AOM à maintenir la gratuité des déplacements pratiqués par ces deux départements pour les lycéens. D’où cette participation volontariste, vous l’avez dit, à hauteur de 50 % des coûts d’organisation du transport scolaire restant à la charge des AOM, après déduction de la dotation perçue de l’Etat au titre de la compétence leur incombant.

Cette contribution, totalement hors champs de nos compétences, a perduré depuis 2011, à raison de 5,6 millions d’euros par an, et n’a jamais pu être étendue aux AOM de la région picarde, faute de moyens suffisants. Face aux tensions croissantes pesant sur le budget de la région, nous sommes dans l’obligation de renoncer en premier lieu aux dépenses non obligatoires, afin de pouvoir continuer à assumer les dépenses obligatoires au titre de nos compétences légales.

Comme vous le savez, hormis la fiscalité indirecte liée à l’immatriculation des véhicules neufs, la région ne dispose d’aucun levier fiscal pour faire face à l’inflation des coûts de service public qu’elle se doit de rendre. Cela signifie, bien évidemment, que la région ne perçoit pas non plus de fiscalité dédiée aux mobilités de type versement mobilité, contrairement aux AOM. Nous n’avons pas d’autres solutions que de ne pas reconduire cette mesure volontariste au-delà de l’actuelle année civile 2024. La région honorera évidemment ce sur quoi elle s’était engagée, courant du premier semestre 2025, pour sa participation sur les mois de septembre à décembre 2024.

S’agissant du transport des lycéens du SIMOUV utilisateurs des trains régionaux, leur financement relève d’une convention conclue entre les syndicats mixtes et SNCF Voyageurs. La décision de la région est, à cet effet, sans incidence sur cet accord conclu entre les deux parties. Je préciserai que c’est aussi face à une équité territoriale, puisque la région ex-Picardie ne bénéficiait pas de cet avantage. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur le sujet. Quant à la tarification, nous n’en sommes pas là, Monsieur POIX. Nous reviendrons probablement sur ce sujet dans les prochaines semaines.