Exposé des motifs

Monsieur le Vice-Président, début novembre, vous annonciez à la presse que la « découverte » d’amiante dans certains TER de la Région allait entrainer potentiellement 1 milliard de dépenses supplémentaires pour remettre en état ou remplacer le matériel concerné.

Cette nouvelle fait l’effet d’une bombe : les normes européennes et la directive REACH interdisent en effet que du matériel amianté soit transféré aux futurs opérateurs dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence. Sans un soutien financier de l’Etat, qui semble bien hypothétique, la Région est dans l’impasse.

Monsieur le Vice-Président, plusieurs questions réclament des réponses claires et précises :

1. Depuis quand SNCF et la Région sont-elles au courant de la présence de traces d’amiante sur des matériels roulant de la Région ?
2. Pouvez-vous nous dire précisément le type, le nombre et la localisation des matériels concernés ?
3. Comment pourrez-vous tenir le calendrier d’ouverture à la concurrence des étoiles ferroviaires sans pouvoir assurer un matériel opérationnel en quantité suffisante et répondant aux normes ?
4. Quelle est votre stratégie pour remplacer ou rendre de nouveau opérationnel ce matériel roulant indispensable pour assurer la robustesse du plan de transport régional ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Réponse de la majorité

Olivier Engrand Conseiller régional délégué à la "mobilité dans les territoires"

Monsieur POIX, je ne vais pas reprendre la totalité de la réponse que j’ai faite à Monsieur NAVE tout à l’heure, puisqu’une grande partie de la réponse peut aussi vous être présentée. Je vais juste rajouter quelques points, vous confirmer, vous réaffirmer qu’il est hors de question de remplacer de manière prématurée ce fameux matériel, qui peut aller jusqu’en 2032, voire 2038.

Je me permets aussi de vous rappeler qu’il est hors de question, et je voudrais aussi préciser, par ailleurs, que si nous avons opté, si nous avions opté, ce que nous n’avons pas fait, pour une poursuite « jusqu’au-boutiste » du système de monopole via la convention TER, comme l’ont fait certaines autres régions, cela n’aurait de toute manière pas réglé le problème de l’amiante, pour être totalement clair.

Pour revenir sur le calendrier d’ouverture à la concurrence, il est hors de question de stopper ce processus d’ouverture, qui a déjà dû être retardé d’un an à cause de ce problème sur le lot de l’étoile Lille-littoral, seul lot concerné par ce problème d’amiante. Il n’y aura donc pas de répercussion sur le calendrier, qui est prévu pour l’ouverture à la concurrence.

Voilà ce que je pouvais vous répondre, Monsieur POIX, sur ce sujet.