Exposé des motifs

Monsieur le Président,

Par la délibération 2023.01743 lors de la Commission permanente du 30 novembre 2023, vous avez accordée une aide au développement des grandes entreprises à la SAS CHEMOURS France de Villers Saint Paul pour un montant de 800 000 € sur un investissement de 232 millions d’euros.

Je vous avais alerté sur cette entreprise Chemours qui est l’un des principaux acteurs du scandale, et de nombreux procès depuis plus de 30 ans concernant les polluants éternels, les P-FAS : substances per- et polyfluoro-alkylées, des substances d’une extrême toxicité pour la santé (associé à des cas de cancers, d’infertilité) couplée à une forte dissémination et une grande persistance dans l’environnement que l’on retrouve partout, dans l’eau, les sédiments, l’air, les poussières, les poissons… Et, au bout de la chaîne, dans nos corps, dans notre sang.

Un article du Monde, publié en mars 2023, confirmait leurs présences dans toute la France, notamment dans les Hauts-de-France. L’ONG Générations futures, alertait sur la pollution de la rivière Oise par ces PFAS.

Les élus écologistes s’étaient opposés au financement de ce pollueur dans le respect de nos valeurs qui instaurent le principe du pollueur-payeur.

Dans un article du Courrier Picard du 28 février 2025, le groupe international Chemours a annoncé l’arrêt de son activité en juin en raison des réglementations françaises et européennes qui ne visent qu’à protéger les citoyens et leur environnement. Dans un deuxième article du 7 mars 2025, la Région indiquait que «l’aide publique promise n’a pas été versée et est suspendue à la décision de Chemours de développer ou non son activité liée à l’hydrogène vert».

Monsieur le Président, face à ces patrons voyous qui font fi depuis plusieurs années de notre environnement, de notre santé, des travailleurs et des territoires, la question n’est elle pas plutôt d’annuler cette subventions à ces pollueurs ?

Réponse de la majorité

Philippe Beauchamps Vice-président en charge des relations aux entreprises, de l’emploi et de la formation professionnelle

Monsieur le Conseiller régional,

Votre question m’offre l’opportunité d’éclaircir plusieurs points relatifs à la situation de l’entreprise Chemours France et à la décision prise par la Région dans le cadre de son soutien à l’investissement.
La délibération n° 2023.01743, qui a fait l’objet de notre Commission permanente du 30 novembre 2023, a en effet validé l’attribution d’une aide de 800 000 € pour un investissement de 232 millions d’euros dans le cadre du développement d’activités spécifiques sur le site de Chemours à Villers-Saint-Paul. Cette aide avait pour objectif de soutenir la création d’emplois locaux et la transformation du site dans une perspective de diversification industrielle, notamment avec des projets liés à l’hydrogène vert, un secteur stratégique pour la transition énergétique.

Il est important de souligner que l’aide publique n’a pas été versée à ce jour.

L’objectif de la Région n’est pas de soutenir aveuglément des entreprises, mais de favoriser l’innovation, l’emploi et la transition écologique.

En ce qui concerne Chemours, l’entreprise a effectivement été un acteur dans le débat sur les polluants éternels. Cela dit, le soutien apporté était conditionné à une transformation de leur site de production, notamment avec la volonté de réduire leur empreinte environnementale et de se tourner vers des technologies vertes comme l’hydrogène. Le projet initial était ambitieux et s’inscrivait dans la transition énergétique.

Concernant votre proposition d’annuler cette aide publique, votre question n’a plus d’intérêt compte tenu de l’annonce de l’entreprise de fermer son site en juin prochain. Les priorités vont être de nous battre pour l’avenir et le reclassement des 59 salariés et la reconversion de ce site industriel.