Exposé des motifs

Le Conseil régional Hauts-de-France, attaché aux valeurs républicaines de protection, de justice et de dignité humaine, ne peut rester indifférent face aux témoignages et révélations graves émanant d’anciens enfants passés par la communauté et les établissements de Riaumont, à Liévin.

Les récits recueillis par le collectif de victimes, relayés par le travail d’investigation d’Ixchel Delaporte et les constats de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, mettent en lumière des faits de maltraitances et d’agressions physiques, psychologiques et sexuelles, ainsi qu’un profond défaut de contrôle institutionnel.

Rencontrant récemment les représentants du collectif, les élus régionaux ont pu mesurer la force de leur attente de reconnaissance, de transparence et de justice. La Région, compétente en matière de jeunesse, d’éducation et de vie associative, a la responsabilité morale d’exprimer son soutien à celles et ceux qui ont subi de telles violences et de réaffirmer son engagement pour la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire régional.

Au-delà du cas particulier de Riaumont, cette motion s’inscrit dans un engagement constant de la collectivité en faveur du respect des droits fondamentaux, de la vigilance et de la prévention dans tous les cadres éducatifs accueillant des mineurs,

Le Conseil régional réuni en séance plénière :

• exprime sa solidarité et son soutien plein et entier aux victimes de Riaumont, et à toutes celles et ceux qui ont subi des maltraitances ou agressions physiques, psychologiques ou sexuelles dans des cadres éducatifs, religieux ou associatifs.
• Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires et du travail d’investigation mené par Ixchel Delaporte, salue le courage du collectif des victimes.
• Affirme son attachement au principe de transparence, et appelle à la pleine coopération de toutes les institutions concernées pour que la vérité soit établie et la justice rendue
• Invite les services régionaux à travailler, en lien avec l’État, le Conseil départemental du Pas-de-Calais et la ville de Liévin, au renforcement des dispositifs de prévention et de contrôle des structures accueillant des enfants.
• Mandate le Président du Conseil régional pour transmettre officiellement cette motion, adoptée par l’assemblée, au ministre de la Justice, à la ministre déléguée à l’Enfance, au président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et au maire de Liévin.
• Réaffirme la vigilance totale et continue de la Région sur l’ensemble de ses partenariats, subventions, actions éducatives et dispositifs de formation, afin que jamais de tels faits ne puissent être ignorés ou tolérés, et que la protection de l’enfance demeure une priorité absolue de la collectivité.

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En séance - intervention(s)

Positions de vote