Reconduction pour 2025 du montant de la majoration du taux TICPE prévue par la loi Grenelle n°2009-967 du 03 août 2009

Adoptée

112

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Finances

Exposé des motifs

De majorer pour l’exercice 2025, dans le cadre du financement des infrastructures et équipements de transport durable, ferroviaires, fluviaux, ou portuaires, mentionnées aux articles 11 et 12 de la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) afférents aux carburants en application des dispositions des articles L.312-38 et L.312-39 du Code des impositions sur les biens et services et de l’arrêté interministériel du 13 décembre 2022 (notamment son article 2.7) complété par l’arrêté du 30 décembre 2022 constatant les tarifs de l’accise sur les énergies, à concurrence de :

1,35 €/MWh équivalent à 1,35 €/Hectolitre et à 0,0135 €/litre pour les gazoles ;
0,821 €/MWh équivalent à 0,73 €/Hectolitre et à 0,0073 €/litre pour les essences (supercarburant sans plomb et carburant E10).

En séance - intervention(s)

Thomas Hutin

Compte tenu des défis auxquels notre région sera confrontée pour bâtir son budget 2025 et répondre aux crises vécues par les habitants, le groupe écologiste va naturellement soutenir, comme chaque année, le maintien de la TICPE à son maximum, comme c’est le cas dans les autres régions et comme le gouvernement s’impose à le faire. Je rappelle que c’est une recette faible, 50 millions d’euros, ce qui ne représente que 1,7 % de nos recettes, en tout cas l’année dernière, puisque l’on n’a pas de budget ni d’orientations budgétaires. Nous voterons pour le maintien de cette trop faible ressource. Je rappelle que notre autonomie financière est très faible et que nous dépendons des recettes de l’Etat, qui s’est bien planté en 2023-2024 et risque de se planter encore en 2025, car quand on a une politique uniquement de l’offre et que l’on ne soutient pas la demande, la croissance va à vau-l’eau. C’est ce qui s’est passé l’année dernière.