DÉLIBÉRATION - 30 janvier 2025

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour l’exercice 2025

Adoptée
118
POUR
0
ABSTENTION
8
CONTRE
Finances

Exposé des motifs

En application des dispositions susvisées, de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025 annexée à la présente délibération.

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En séance - intervention(s)

Avant l’heure, ce n’était pas l’heure. « Il est l’or, Monsieur le Seignor. » Ce débat d’orientations budgétaires décalé aurait dû avoir lieu il y a de cela deux mois. Nous avions posé un certain nombre de questions. Nous espérions des réponses. Ce ne sera pas encore le cas. Ce que nous pouvons dire à l’heure actuelle, c’est que votre sentence est la double peine. Tout d’abord, vous nous proposez un scénario basé sur celui du Gouvernement BARNIER, censuré, que nous connaissions déjà il y a deux mois. Dans votre préambule, vous assumez ce choix : « Il faut mettre à contribution fortement les collectivités. » Vous validez donc une injuste punition collective, qui se traduit par une ponction sans précédent de nos recettes par l’Etat, un coup de rabot qui verra nos dotations de fonctionnement augmenter comme en moyenne de 4 %, mais baisser drastiquement de 179 millions d’euros et, au total, 10 % de différence. Rappelons tout de même que la cause du déficit de l’Etat est une grosse erreur sur ses recettes et non une hausse des dépenses des services publics nationaux ou locaux. Alors, pourquoi nous faire payer, en n’obtenant même pas des engagements de compensation ? Le dernier rapport de la Cour des comptes confirme que la baisse des impôts locaux a surtout profité aux plus aisés des ménages et aux grandes entreprises. Bernard ARNAULT, revenant des Etats-Unis, n’en a apparemment pas assez. Cette suppression a surtout été compensée par de l’emprunt d’Etat, un impôt pour les générations futures, qui devront aussi subir la dette écologique et climatique. Pour la région, il en va de même : on s’endette dangereusement pour des investissements souvent à la place de l’Etat. Le mur d’investissements qui s’annonce dans les années qui viennent est colossal. En 2024, notre capacité de désendettement a augmenté à un niveau d’alerte, à + 12 années. Vous allez continuer en 2025, en rajoutant 500 millions d’euros de dettes supplémentaires, pour 4 milliards de double peine pour la région la plus endettée de France et la plus en difficulté. Le CESER s’inquiète de cette situation et des moyens insuffisants pour conduire des politiques ambitieuses au service des habitants de notre territoire. Nous aussi. Pour autant, vous avez rejeté notre vœu au gouvernement lors de la dernière séance, pour refuser ces coupes budgétaires et appeler à un financement juste pour la transition écologique. Vous soutenez cette politique injuste. Finalement, vous vous êtes tout de même résolus à augmenter un peu la taxe sur la carte grise. Nous vous proposerons un amendement pour augmenter réellement nos ressources et préserver notre capacité d’agir. Nous espérons aussi la mise en place du versement Mobilité régional, souhaité par les Régions de France. Triple peine pour nos agents du service public, déjà fortement impactés par une baisse de leurs droits et par vos orientations budgétaires : c’est la suppression de plusieurs centaines de postes, des non-remplacements de départs en retraite aux non-renouvellements des contractuels. Ces mesures sont déjà actives dans les services. C’est un déclin accéléré de notre service public régional. C’est moins de compétences pour nos habitants. C’est un territoire qui se meurt. Nous n’assurons déjà plus l’essentiel. Les responsables de l’éducation, que nous avons rencontrés, n’attendent déjà plus rien de nous. Ils ont compris votre message. Pour les transports, ce sera une augmentation des tarifs de TER. Pour la biodiversité et le climat, il n’y a déjà pas grand-chose à supprimer. Ce que vous nous cachez clairement, contrairement au dernier exercice, c’est le niveau de baisse financière que vous allez opérer dans les différents secteurs : culture, sport, santé, formation, économie, communes. Nous avons posé un certain nombre de questions. Comme le CESER, nous n’avons pas eu de réponses sur ces dépenses. Vous nous parlez de recettes, mais aucune information sur ce niveau de dépenses. Le CESER s’en étonne. Dois-je rappeler que le droit à l’information est un droit essentiel pour les élus ? Pourtant, vous annoncez aux acteurs de notre territoire une baisse de 10 % des subventions pour cette année. Pour les années suivantes, ce sera aussi le cas. Ce n’est pas une austérité qui démarre. Elle s’accélère juste. Les mêmes politiques produisent les mêmes résultats. C’est la double peine. Nous nous attendions à ce que vous défendiez l’intérêt de notre région par ces orientations budgétaires. Vous défendez un gouvernement du passé et un président de la République au lourd passif. C’est un projet politique de réduire le commun, le collectif au bénéfice des plus favorisés. La loi du plus fort, c’est détruire notre société.

Positions de vote

Alexandre Cousin
Alexandre Cousin
N'A PAS PRIS PART AU VOTE
Thomas Hutin
Thomas Hutin
N'A PAS PRIS PART AU VOTE
Julien Poix
Julien Poix
N'A PAS PRIS PART AU VOTE

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