DÉLIBÉRATION - 11 décembre 2025

Rapport d’information sur l’exercice de la compétence déléguée au président en matière d’attribution et de mise en œuvre des subventions des fonds européens

Pas de vote
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POUR
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ABSTENTION
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CONTRE
Rapport

Exposé des motifs

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En séance - intervention(s)

Positions de vote

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