DÉLIBÉRATION - 12 décembre 2024
Mise en conformité de l’inventaire comptable de la Région Hauts-de-France avec l’état de l’actif du payeur régional
Adoptée
124
POUR
0
ABSTENTION
3
CONTRE
Finances
Exposé des motifs
Procéder à la régularisation de l’amortissement des années passées du budget de la région Hauts-de-France pour un montant de :
- 93 672 993 € par opération d’ordre non budgétaire au crédit des subdivisions du compte 28 d’amortissements selon la décomposition jointe en annexe 1 à la présente délibération et au débit du compte 1068.
La liste des opérations d’ordre nécessaires par numéro d’inventaire sera transmise au Payeur Régional pour exécution. Les opérations d’ordre non budgétaires sont comptabilisées uniquement par le Payeur Régional.
