DÉLIBÉRATION - 9 octobre 2025

Dotation complémentaire de fonctionnement aux EPLE pour 2025

Adoptée
160
POUR
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ABSTENTION
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CONTRE
Éducation

Exposé des motifs

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En séance - intervention(s)

Monsieur le Président, mes chers collègues, avouez que tout le monde trouverait ridicule et inutile que l’on demande à un restaurateur de préparer un repas pour 1 500 convives avec un budget très restreint, avant de, finalement, lui dire 2 heures avant le service, qu’on lui octroie une rallonge budgétaire. C’est pourtant la curiosité que représentent les dotations complémentaires de fonctionnement. Que la région ajuste les dépenses des établissements publics d’enseignement en cours d’année, ou qu’elle vienne en aide à ceux qui ont connu des difficultés exceptionnelles, est tout à fait normal et naturel. D’ailleurs, les écologistes sont favorables à cette délibération.

Mais prenons un peu de temps pour considérer ce mode de fonctionnement. Nous sommes en octobre. Les gestionnaires et les agents comptables préparent déjà les budgets qu’ils ajusteront une fois les dotations 2026 connues. Et pourtant, certains établissements vont recevoir la fin de leur dotation 2025. C’est bien, mais c’est surtout trop tard. J’ai beau me creuser la tête, je ne vois pas à quoi rime cette façon de procéder, ou plutôt, je vois très bien quel est l’objectif. Il s’agit de contraindre les établissements à couper dans les dépenses dès le début de l’année budgétaire, quitte à devoir renoncer à certains projets, tout en laissant à la région un rôle magnanime et régulateur une fois l’été venu.

Et cela donne lieu, mes chers collègues, à des situations pour le moins surprenantes. Par exemple, c’est le cas du lycée Diderot (à Carvin) dont la dotation complémentaire d’octobre 2025 est supérieure à la dotation initiale d’octobre 2024. C’est également le cas de ces lycées dont la dotation complémentaire représente environ 2 5 % du budget annuel de fonctionnement. Plutôt que de discuter du montant de ces dotations complémentaires, je vous invite, Monsieur le Vice-président RIGAUD, à reconsidérer le processus d’attribution des dotations de fonctionnement, avec le double avantage de donner de l’air aux équipes de direction et de ne plus les infantiliser.

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