DÉLIBÉRATION - 19 juin 2025

Désaffectation, annulations et révisions d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement du Budget annexe Industrilab de la Région Hauts-de-France

Adoptée
107
POUR
38
ABSTENTION
5
CONTRE
Finances

Exposé des motifs

Adopter, par chapitre, les annulations des Autorisations de Programme (section d’investissement) terminées.

Adopter, par chapitre, les annulations des Autorisations d’Engagement (section de fonctionnement) terminées.

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