Exposé des motifs

D’allouer, par dérogation, une aide exceptionnelle forfaitaire de 50 000 € versée en une seule fois et ce dès signature de la convention, au bénéfice de Régions de France et destinée à abonder le Fonds de solidarité des Régions pour Mayotte,

Ce montant est imputé sur le programme 34800003 Aides d’urgence.

De déroger aux articles 57 et 59 du Règlement budgétaire et financier dans la perspective d’une simplification de la mise en œuvre de cette aide.

D’approuver la convention dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

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Positions de vote