DÉLIBÉRATION - 19 juin 2025

Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du Budget Principal de la Région Hauts-de-France

Adoptée
99
POUR
12
ABSTENTION
46
CONTRE
Finances

Exposé des motifs

Approuver le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du Budget Principal de la Région Hauts-de-France conformément au document comptable joint en annexe n°2 de la présente délibération.


En séance - intervention(s)

Mes chers collègues, "silence, on ferme". C’est la liquidation avant fermeture. 2024 aura été le début de la fin de l’intérêt régional et de son service public. C’est ce que nous dit ce compte financier pour 2024 : moins de recettes, c’est la première fois. L’Etat n’a effectivement pas tenu ses engagements, notamment sur la TVA. Pour autant, vous n’avez pas protesté ou compensé cette baisse, en augmentant les ressources régionales, et vous ne le ferez pas pour l’avenir, on sait, on a compris.

Vous ne voyez l’impôt que comme un moyen d’en exonérer certains, toujours les mêmes, alors que nous voyons l’impôt comme il est, redistributif, au service de l’intérêt régional et de ses habitants. C’est à l’image de vos collègues du Sénat, qui ont refusé la semaine dernière la proposition des Ecologistes d’instaurer un taux plancher de 2 % pour les 0,01 % des plus riches qui, eux, continueront à engranger du patrimoine, surtout lors des crises.

Ce CFU, c’est aussi moins de dépenses publiques opérationnelles ; moins de recettes, on peut moins dépenser. Pour les investissements, hors du « machin », la SPL GAAM, qui nous a tout de même permis d’acheter des trains « gratuitement », si on lit votre compte financier, ce n’est bien sûr pas le cas, on va les rembourser sur plusieurs années, sur les investissements, ils baissent, principalement dans l’aménagement du territoire et l’action économique.

Pour le fonctionnement, au lieu d’augmenter pour compenser l’inflation des prix, de CFU à CFU, c’est une baisse de - 38 millions d’euros, principalement dans l’enseignement. Quand on compare au budget primitif de 2024, à votre budget primitif, c’est - 160 millions d’euros par rapport au budget supplémentaire. C’est - 220 millions d’euros. Ce n’est pas rien, tout de même !

Comment avez-vous fait ? Pas de miracle. Comment fait-on pour réduire ses dépenses rapidement en milieu d’année ? On arrête, on décale des paiements, des dispositifs, des aides, et l’on supprime des postes. C’est « bête » et méchant, mais efficace.

On est loin des choix éclairés par des évaluations des politiques publiques, comme on dit. La seule dépense qui se porte bien, ce sont les intérêts de la dette, une charge financière qui a doublé en 3 ans. Au dépôt de bilan, c’est moins d’épargne, plus d’emprunts, plus d’endettement, une capacité de désendettement qui explose, dépasse les seuils, dépasse les lignes rouges depuis 2 ans. C’est très loin de vos engagements comptables, que vous ne tenez plus.

Que nous disent nos politiques publiques, vos politiques publiques ? Elles s’en vont et ne reviennent pas. Par exemple, bien avant la mise en pause de la Prime Rénovation de l’Etat, vous aviez supprimé des aides à la rénovation énergétique de 11 millions d’euros. En 2025, c’est la fin du programme « Energies pour l’Afrique », fin de l’aide à la conversion au bioéthanol, plus aucune aide sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, fin de l’aide aux tiers-lieux numériques, fin de l’aide au recrutement des séniors, réduction drastique pour nos politiques Jeunesse.

Puis, des compétences dans nos services qui s’amenuisent, c’est - 200 postes dans notre administration et nos lycées. Les cabinets de conseil et les sociétés privées se frottent les mains.

Le CESER regrette une nouvelle fois le faible budget régional en faveur des politiques environnementales et la recherche. Comme on supprime des politiques pour baisser des dépenses, on est de plus en plus loin de répondre aux besoins des habitants de notre territoire, de l’adapter aux conséquences des dérèglements climatiques, de transformer notre mobilité, de préserver nos ressources en eau, la qualité de l’air que nous respirons, d’accompagner mieux nos habitants dans la transition écologique et numérique, qui est nécessaire.

Que nous disent, justement, ces habitants des Hauts-de-France de cette austérité ? Ils ont assez payé et cher, par notre histoire. Nous sommes les champions des inégalités territoriales, sociales et environnementales. Notre territoire est le plus impacté par la pollution et la perte de la biodiversité, de Metaleurop à l’amiante, de la silicose aux cancers. Il nous faudrait surtout maintenant préserver ce qu’il est encore possible de sauver de notre territoire et de la santé de nos concitoyens. Vos politiques publiques n’y répondent pas.

Le budget des politiques dédiées à l’environnement, dont votre fameux REV3, ne représente qu’à peine 1 % du budget régional. C’est dérisoire, et ce n’est pas moi qui le dis, c’est encore une fois le CESER.
Pour l’investissement, le budget vert, pourtant maintenant obligatoire et que l’on a réclamé dans cette instance à plusieurs reprises, on a trouvé 50 millions d’euros favorables au climat ; 50 millions d’euros sur 1,4 milliard, c’est 3 %. Il paraît que le ridicule ne tue pas, le dérèglement climatique, lui, oui.

Un dernier chiffre : seulement 24 % de la dette peut être considérée comme étant de la dette REV3. C’est moins que l’année dernière.

Nous n’aurons pas assez de vœux et de motions pour vous demander de préserver l’essentiel, par exemple, pour la préservation de l’audiovisuel public, du peu d’agriculture biologique de notre région, du maintien des ateliers de théâtre dans l’enseignement. Dans sa motion adoptée à l’unanimité, je vais encore citer le CESER, mais je le défends, contrairement à d’autres, il alerte sur cette austérité budgétaire, qui frappe une fois de plus les plus pauvres et les plus précaires, en affaiblissant notamment les structures d’accompagnement.

Bons élèves de la Macronie, ce que l’Etat fait en détruisant des politiques publiques nationales, vous l’aviez commencé dès 2024, une région précurseur : moins d’impôts pour les plus riches, moins de service public, moins de consommation, plus de misère, moins de cohésion nationale, plus d’endettement pour demander moins d’impôts… le cercle désastreux de l’ultralibéralisme, qui ne profite qu’aux minorités aisées, et les efforts pour tous les autres.

2024 aura été le début de la fin, 2025 sera une accélération, et les prochaines années, une liquidation. La saignée de nos moyens d’agir n’est pas une bonne nouvelle et n’est qu’à son début. C’est un renoncement général qui se prépare, un « Himalaya budgétaire », selon les spécialistes des budgets, une année blanche pour les finances publiques, noire pour la société.

Une autre politique est possible et souhaitable, et passera d’abord par plus de justice fiscale, sociale et environnementale.

Nous voterons contre la fin de l’ambition régionale, cette fermeture sans cause de travaux.

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