Exposé des motifs

Compléter le siège vacant de la Commission Permanente suivant la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article L 4133-5 du CGCT
Vu la candidature de M. Ludovic ROHART déposée par le Groupe UDI pour compléter le siège vacant de la commission permanente. A l’expiration du délai d’une heure une seule liste ayant été déposée, le siège vacant de la commission permanente a été pourvu immédiatement par M. Ludovic ROHART.

Il en a été donné lecture par le Président.

Positions de vote