Monsieur le Président, cher·es collègues,

Depuis le début de cette mandature, je tâche de vous convaincre que la lutte contre l’artificialisation n’est pas un luxe idéologique : c’est ce qui conditionne l’habitabilité même de notre planète. Sans terres agricoles, pas d’alimentation. Sans sols vivants, pas de biodiversité. Sans sobriété foncière, pas de trajectoire climatique crédible.

Et pourtant… mois après mois, vous vous acharnez, dans votre hostilité, je reprends Mr Coulon, contre une disposition qui, elle, était courageuse et nécessaire : la loi Zéro artificialisation nette.

Aujourd’hui encore, avec cette modification du SRADDET, vous illustrez cette fuite en avant de la consommation foncière.

Premier élément : La liste de projets présentés n’a d’“envergure régionale” que le nom

On nous répète depuis des années que la loi ZAN empêcherait de construire les logements ou les équipements de santé, de services publics, dont notre région a besoin. Mais quand on se penche sur la réalité, on trouve :
– 61 hectares pour un contournement routier par ci
– des extensions de zones d’activité par là.
– et dans ces 63 projets, pour la plupart, l’intérêt régional reste, au mieux, à démontrer, le CESER vient d’ailleurs de qualifier fort justement d’usurpation cette prétendue envergure régionale.

Si c’est cela, l’avenir du territoire, alors oui : nous avons un problème.

Deuxième élément : cette modification récompense celles et ceux qui ne planifient pas

Les SCOT, les PLUi, les PLU devaient traduire l’objectif régional de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. C’est même la base de l’aménagement or ce qu’on constate c’est des collectivités qui émargent aux projets d’envergure régionale alors qu’elles n’ont pas adopté leurs documents d’urbanisme.

Cela signifie que l’on autorise des collectivités à dépasser le quota d’artificialisation qui leur a été accordé… alors qu’elles ne se sont pas mises en capacité de planifier leur consommation foncière.

On agit ici en dépit du bon sens. C’est l’inverse de l’esprit de la loi. C’est l’inverse de la justice territoriale. Et c’est l’inverse de la responsabilité politique.

Autrement dit : on récompense le retard plutôt que l’exigence. On encourage l’improvisation plutôt que la planification.

Troisième élément : l’artificialisation n’est pas une variable d’ajustement

On peut modifier le SRADDET autant qu’on veut, la réalité ne changera pas : chaque hectare consommé est un hectare perdu pour l’agriculture, pour la biodiversité, pour la résilience du territoire.

Nous célébrions en début de semaine les 10 ans de l’Accord de Paris et la Journée mondiale du climat. Et au lieu d’être à la hauteur, on multiplie les dérogations, les exceptions, les listes à rallonge.

On ouvre des brèches.
Encore.
Et encore.

Mais la lutte contre l’artificialisation n’est pas un exercice cosmétique. C’est une responsabilité historique.

Cette modification n°2 du SRADDET organise une fuite en avant, affaiblit la cohérence de la planification régionale, contourne l’esprit de la loi ZAN, et ignore l’urgence agricole, climatique et écologique,

Pour toutes ces raisons : nous voterons contre le groupe écologiste votera contre en cohérence avec les réserves du CESER et sans douter que notre position sera singulière mais que voulez-vous, elle est avant tout exigeante !

Nous appelons la Région à revenir à l’essentiel : planifier, protéger, régénérer plutôt que déroger, contourner, artificialiser. Assumer enfin son rôle d’autorité organisatrice en matière d’aménagement du territoire.

Notre responsabilité, n’est pas de distribuer des hectares au gré des pressions locales.
Notre responsabilité, c’est d’assurer l’avenir d’une territoire où l’on pourra encore se nourrir, respirer et vivre.

Et cela, aucune modification opportuniste du SRADDET ne pourra nous en détourner.

Je vous remercie.