Amendement

Remplacer la phrase suivante :

“DECIDE

-De fixer à 0 % le taux d’exonération applicable à la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation au profit des véhicules électriques et/ou hydrogènes sur l’ensemble du territoire régional à compter du 1er avril 2026.

Exposé des motifs

Pour faire face à la baisse des compensations de l’Etat sur nos recettes impactant notre capacité d’agir pour les habitants des Hauts-de-France, nous proposons de fixer de fixer à 0 % le taux d’exonération applicable à la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation au profit des véhicules électriques et/ou hydrogène.

En séance - intervention(s)

Thomas Hutin

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous abordons ici une anomalie, une exception française que notre Région s’obstine à maintenir.

La Loi de Finances a supprimé la faculté d’exonérer les hybrides. C’est acté. Mais vous avez décidé, en mars dernier, de maintenir une exonération à 100 % pour les véhicules électriques et hydrogènes. Soyons clairs : cette exonération est unique en France. Aucune autre région ne se prive volontairement de cette ressource de cette manière.

Le résultat ? Un manque à gagner de 8 millions d’euros sur les 12 derniers mois. Et ce chiffre va exploser. Le parc grandit, et la puissance fiscale de ces véhicules augmente. Nous subventionnons indirectement des véhicules de plus en plus lourds et chers.

Je connais par cœur votre argument : « Il faut sauver les loueurs ». C’est vrai, les véhicules de location représentent 41 millions d’euros, soit 23 % de nos recettes cartes grises. C’est important. Mais ne nous faites pas croire qu’une remise à niveau fiscale normale ferait fuir toute l’activité. Nous proposons simplement de revenir à la raison.

Cet amendement vise à supprimer totalement cette exonération. En faisant simplement la moitié du chemin par rapport à d’autres régions, nous pouvons récupérer 4 millions d’euros par an dès maintenant.

4 millions d’euros, dans notre contexte budgétaire contraint, ce n’est pas rien. C’est une petite marge de manœuvre retrouvée. Cet argent, nous voulons le redistribuer là où l’urgence sociale est réelle :

1. C’est le financement pour rétablir les repas gratuits pour nos étudiants, qui subissent une précarité alimentaire grandissante.
2. C’est de quoi réinvestir enfin dans le PMSE picard, de le rouvrir et de l’étendre au versant Nord pour plus d’équité territoriale.
3. C’est redonner des moyens à nos lycées pour financer ces activités pédagogiques que vous avez supprimées faute de budget.

Mes chers collègues, le choix est simple : continuer à subventionner l’achat de véhicules électriques souvent inaccessibles au plus grand nombre, ou nourrir nos étudiants et soutenir nos associations rurales et nos lycéens ?

Pour ces priorités humaines, je vous demande de voter cet amendement.