Amendement

Remplacer la phrase suivante :

“DECIDE

– De fixer à 60 €/CV (cheval vapeur) le tarif de la taxe régionale applicable sur les certificats d’immatriculation à compter du 1er avril 2026”

Exposé des motifs

Pour faire face à la baisse des compensations de l’Etat sur nos recettes impactant notre capacité d’agir pour les habitants des Hauts-de-France, nous proposons de fixer le tarif de la taxe régionale applicable sur les certificats d’immatriculation à compter du 1er avril 2026 à 60 €/CV.

En séance - intervention(s)

Thomas Hutin

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais commencer par un aveu : je recycle cet amendement car comme on dit : « on ne sait jamais, vous pourriez entendre raison ».

L’année dernière, vous l’avez refusé. Résultat ? Nous avons perdu 80 millions d’euros de recettes et d’action publique, tout en creusant la dette de notre collectivité. Comme  notre dette, c’est une perte qui s’accumule.

Nous allons aborder le débat d’orientations budgétaires avec une épée de Damoclès : l’État s’apprête à nous impacter à hauteur de 100 millions d’euros. Face à cette « ponction punitive », quelle est votre réponse ? Une augmentation symbolique de 1 € par cheval vapeur qui rapportera à peine 4 millions d’euros. Cela ne couvre même pas l’inflation. C’est insuffisant et même incertain.

Notre région a la tarification la plus basse de France, alors que notre base fiscale est également la plus faible. C’est une anomalie. Nous proposons de passer à 60 € par cheval vapeur. C’est le plafond actuel, déjà appliqué par 7 autres Régions, avec une moyenne à 56€. Cela nous permettrait de dégager 78 millions d’euros supplémentaires. C’est une nécessité vitale pour maintenir notre capacité d’agir pour les habitants de notre région.

J’entends déjà l’argument du « matraquage fiscal ». Regardons la réalité en face. Le prix des voitures a explosé : +50 % en 15 ans, et c’est bien là le vrai problème. Le prix moyen d’une voiture neuve est désormais de 36 000 €. Concrètement, pour une Renault Clio V, notre mesure représente une hausse de 100 €.  Rapportée au coût réel d’une voiture – 40 000 € sur 10 ans – cette hausse est anecdotique : elle ne pèse qu’à peine 0,25 % du total.

La carte grise est très souvent offerte par les concessionnaires, et je rappelle que pour les véhicules d’occasion de plus de 10 ans, l’abattement de 50 % reste en vigueur.

Je tiens à remercier les services pour la transparence et la qualité des documents fournis. Mais la transparence ne suffit pas, il faut du courage budgétaire. Ne nous privons pas de leviers d’action. Ne sacrifions pas nos politiques régionales.

Je vous invite à voter cet amendement de responsabilité.