Amendement

Dans la phrase suivante “D’affecter par groupe d’élus constitué un budget calculé sur la base d’un montant mensuel de 40 euros”, remplacer “40 €” par “50 €”.

Exposé des motifs

L’article L.4132-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les conditions qu’il définit le Conseil régional peut affecter aux groupes d’élus (…) du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunication ».

Les moyens matériels des groupes politiques étaient de 60 € jusqu’alors. La réduction de 50% proposée par la majorité régionale ne permettra pas aux groupes minoritaires de couvrir leurs besoins matériels en 2026.

En séance - intervention(s)

Thomas Hutin