Amendement

Les crédits inscrits au chapitre « 93-020 », « Information, communication, publicité » sont minorés de 672 016 €. Cette somme est utilisée au chapitre 93-020 « Administration générale de la collectivité » pour fixer le forfait télétravail à 2,88 € par jour dans la limite de 253,44 € par an, conformément à l’arrêté du Journal officiel du 27 novembre 2022.

Exposé des motifs

Le télétravail étant instauré de façon massive dans notre collectivité pour le réduire le chauffage dans les bâtiments administratifs et nos agents télétravaillant voyant leurs charges de chauffage et d’électricité augmenter en conséquence, il convient de réhausser notre participation aux frais engendrés par ces modalités de travail.

En séance - intervention(s)

Thomas Hutin

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre collectivité a fait le choix d’un recours massif au télétravail pour répondre à un impératif de sobriété énergétique en réduisant les locaux disponibles pour nos agents. Ce Plan de Maîtrise des Énergies est une réussite comptable pour la Région : – 16 % de consommation globale.

Mais derrière ces chiffres, il y a une réalité moins reluisante : le transfert de charges. Ce que la Région ne paie plus en chauffage et en électricité dans ses bureaux, ce sont les agents qui le paient dans leur bureau s’ils en ont ou leur salon.

Aujourd’hui, notre indemnisation est régie par une délibération qui a 8 ans. 110 € maximum par an, peu importe le nombre de jours télétravaillés. Depuis 2018, nous avons connu une inflation record et une explosion des coûts de l’énergie. Pourtant, aucune évaluation, aucune revalorisation n’a été menée. C’est une injustice. Regardons les chiffres :

• Chez nous : 10 € par mois. Cela revient à indemniser seulement 3,5 jours sur les 11,4 jours télétravaillés par mois par nos agents, + d’1 jour/2 à la maison
• Au niveau national : Le forfait légal dans la Fonction Publique est passé à 2,88 € par jour, soit un plafond de 253,44 € par an.

Concrètement, la Région indemnise 3 fois moins que ce que prévoit le cadre national. Pour chaque jour indemnisé par la collectivité, deux jours restent à la charge complète de l’agent, alors même que ce dernier permet à la Région de réaliser des économies d’échelle.

Notre proposition : Un rééquilibrage budgétaire

Nous ne pouvons plus demander à la moitié de nos agents (4 685 personnes) de subventionner la sobriété énergétique de la Région sur leur propre fiche de paie. C’est une question de justice et une demande unanime des organisations syndicales.

Nous proposons donc de mettre en conformité notre collectivité avec l’arrêté du 27 novembre 2022 :

1. Porter l’indemnité à 2,88 € par jour.
2. S’aligner sur le plafond annuel de 253,44 €.

Comment financer cette mesure ? Par une gestion plus sobre de notre communication en prévelant  672 016 €.

Moins de publicité pour plus de pouvoir d’achat et de reconnaissance pour ceux qui font fonctionner notre institution au quotidien.

Oui, en bon écolo, je recycle cet amendement depuis 2 ans.

Peut-être que vous aurez changé d’avis mes chers collègues ?

Je vous invite donc à voter cet amendement de justice sociale