Amendement

Les crédits inscrits au chapitre 93-022, « Information, Communication, Publicité », sont minorés de 300 000 €. Cette somme est utilisée au chapitre 93-631 pour « étude préalable à l’expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation en Hauts-de-France ».

Exposé des motifs

L’alimentation est un problème quotidien pour des centaines de milliers de nos concitoyens. Cette précarité alimentaire est la cause des problèmes de santé dont notre région est malheureusement au premier rang. Parallèlement, une partie de nos agriculteurs peine à disposer d’un revenu convenable. La réponse sociétale à ce constat repose aujourd’hui sur la charité, individuelle, et des collectivités et sur l’optimisation fiscale de la grande distribution, et ce avec de plus en plus de peine à répondre aux besoins. Afin d’offrir une réponse à la mesure des enjeux, et parce que l’agriculture est à la base de notre alimentation et qu’une telle organisation doit se construire sur les producteurs locaux, nous proposons de mettre à l’étude ce vaste chantier, et d’être pilote sur cette avancée sociétale.

En séance - intervention(s)

Nicolas Richard

16 % des français ne mangent pas à leur faim, un chiffre qui monte à 56% chez les étudiants, soit 10 millions de nos concitoyens. Après une inflation en 2022 de 16% sur l’alimentaire (voir 30 % sur certains produits) les prix n’ont pas baissé. 2,4 millions  de personnes (x3 en 10 ans) dépendent directement de l’aide alimentaire. Un chiffre en augmentation de + 17% depuis 2022 en HDF.

Par ailleurs, 10 millions ne consomment que des produits industriels et 20 millions se disent insatisfait de leur capacité de choix alimentaire.

30 ans après sa création, les restau du cœur n’arrivent plus à assumer leur mission, face à l’afflux. Pour beaucoup, l’impossibilité de subvenir à leurs besoins alimentaires en fait des « sous-citoyens », la citoyenneté étant dans notre société consumériste attachée à la capacité à consommer.

Plus largement, aujourd’hui, le droit à l’alimentation repose sur l’aide alimentaire, la charité laique ou confessionnelle, discrétionnaire, portée par des associations (banques alimentaires, secours catholique, restau du cœur…) (qui récupèrent les surplus et invendus que leur fournissent la grande distribution (Cette dernière valorise fiscalement ces invendus sous forme de dons défiscalisés), achetant une part et récupérant les dons des particuliers.)

En chiffre, en 2018 (rapport sénat) les dépenses publiques /aide alimentaire représentaient plus 1,5 milliards d’euros répartis entre aide de l’Etat : 476 M d’€ dont 58 FEAD (fond européen d’aide aux plus démunis), 361 M d’aide fiscale, 230 M d’aides des collectivités, 237 m de dons et 500 M d’€ de valorisation des quelques 200 000 bénévoles sur lesquels s’appuie l’ensemble de l’aide alimentaire.

L’aide alimentaire est aujourd’hui une politique agricole qui permet d’écouler les surproductions organisées. La qualité des aliments distribués est de faible qualité, issus de l’industrie agro-alimentaire. Si les plus démunis doivent s’en contenter, tous nos concitoyens aspirent à bien se nourrir. Mais pour beaucoup, cette alimentation saine est inaccessible, faute de moyens ou faute de proposition dans leur lieu de vie.

Il s’agit d’un enjeu de vie, de démocratie mais aussi de santé publique. Je ne le développerais pas mais je pense que chacun en est conscient au moment ou notre collectivité s’apprête à voter un plan « santé à 360 ° ».

Par ailleurs, en amont, beaucoup d’agriculteurs peinent à vivre de leur production. Mais dans une approche en silo les réflexions restent séparées entre production primaire et alimentation.

On ne pourra pas transformer le monde agricole sans se préoccuper de l’alimentation et d’un système alimentaire qui assure à tous et toute un accès digne à une alimentation de qualité. La sécurité sociale alimentaire c’est une réponse à la précarité de nombreux de nos agriculteurs. Cette alimentation saine , c’est localement auprès d’eux qu’on devra la trouver, c’est en leur assurant un débouché et un revenu qu’on leur permettra de sortir la tête de l’eau.

Les bases de cette sécurité sociale de l’alimentation sont :

• l’Universalité : le système s’adresse à tous, et non seulement aux plus pauvres
• un Financement basé sur une cotisation, géré par des caisses démocratiques gérées par les citoyens
• un Conventionnement avec les producteurs volontaires sur les produits écoulés dans ce dispositif ce qui implique un  travail sur le cout de revient…)

C’est pourquoi je vous propose d’entamer ce beau chantier en affectant 300 000 euros à une étude préliminaire à une expérimentation de cette sécurité alimentaire.

Et je vous propose d’en trouver la recette dans le budget communication de notre région car je suis convaincu que le retentissement d’un tel engagement vaudra à notre région une attention nationale qui compensera largement la baisse au chapitre 93 022.

Il serait dramatique d’attendre la fin d’un autre conflit mondial pour entamer ce nouveau chapitre de notre modèle social