Amendement

Les crédits inscrits au chapitre 902, « Aide à la construction/réhabilitation privé », sont minorés de 5 000 000 €. Cette somme est utilisée au chapitre 902 pour « Maintenance programmée lycée ».

Exposé des motifs

Afin de garder à un niveau identique les investissements et les interventions de maintenance dans les lycées publics des Hauts-de-France, réservons le financement régional public aux établissements publics.

En séance - intervention(s)

Yannick Brohard

Monsieur le président, mes chers collègues,

Avec cet amendement, je vous propose de compenser la baisse prévue au budget de 2025 pour la Maintenance programmée des lycées. Vous le savez, avec un patrimoine immobilier vieillissant, voire vétuste, les opérations de maintenance sont nécessaires, et répondent même parfois à des situations d’urgence. Baisser le budget dédié pourrait donc avoir des conséquences bien plus grandes, et entraîner de fait des dépenses imprévues d’un montant bien plus important.

En récupérant 5 millions d’euros prévus pour l’aide à la construction ou à la réhabilitation du secteur privé, le Conseil régional ferait de l’entretien des lycées publics une priorité par rapport aux structures privées confessionnelles ou non.

En plus de réaffirmer que l’argent public doit aller prioritairement aux écoles publiques, cet amendement permet de pointer l’opacité de l’utilisation des crédits publics par les établissements privés. En effet, une enquête récente de la Cour des comptes qu’on peinera à qualifier de trublion sectaire, ou encore un rapport parlementaire co-rédigé par un député Renaissance, concluent tout deux au manque de contrôle quant à l’utilisation des deniers publics par les établissements privés..

Pour le dire autrement, en l’absence de règles d’attribution claires, des établissements réaffectent comme bon leur semble les subventions et financements publics. Et comme les contrôles sont quasiment inexistants, les entourloupes et les détournements peuvent perdurer. Toujours selon la Cour des comptes, « rares sont les établissements qui adressent leurs comptes aux directions départementales ou régionales », conformément à la loi.

J’entends d’avance vos réserves sur le fait qu’il ne s’agit pas du même financement et du même cadre. Soit. Mais la région peut-elle continuer à sous financer l’école publique au profit du secteur marchand et privé, sans cautionner indirectement une duperie peut-être généralisée ?

Je vous laisse juge.