Amendement

Vu le SRADDET de la Région Hauts-de-France modifié le 21 novembre 2024, vu l’objectif 40 du SRADDET « Collecter, valoriser, éliminer les déchets (PRPGD) » qui veut s’inscrire dans les actions et outils du SRDEII 2022-2027, notamment son orientation 2- axe 3 – objectif 4 qui vise à favoriser l’émergence d’une filière régionale de désamiantage et de destruction/ inertage de l’amiante (page 261 du SRADDET), vu le SRDE2I régional voté le 8 décembre 2022, les crédits inscrits au chapitre 908 « Transports », 90-841 « Voiries nationales » sont minorés de 5 millions d’euros. Cette somme est utilisée au chapitre 906 « Action économique » pour la mise en place d’une aide destinée aux agriculteurs des Hauts-de-France afin de les aider à désamianter leurs bâtiments agricoles.

Exposé des motifs

Par cet amendement, la Région Hauts-de-France confirme son engagement dans la lutte contre l’amiante. La Région Hauts-de-France est l’une des principales régions agricoles françaises. Elle doit continuer de se tenir aux côtés des agriculteurs en les accompagnant dans la modernisation de leurs exploitations et en agissant pour la protection de leur santé. En complément des aides européennes disponibles via le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), cette subvention régionale permettra d’agir plus vite grâce à la connaissance fine du territoire développée par les services régionaux et l’expertise des professionnels du monde agricole régional. La collecte des déchets amiantés permettra en outre de fournir aux entreprises spécialisées dans l’inertage la quantité de matière première nécessaire afin de massifier leur activité et d’assurer la viabilité de leur modèle économique.

En séance - intervention(s)

Julien Poix