Exposé des motifs

Mettre à disposition de chaque groupe d’élus constitué un local administratif à raison de 4 mètres carrés par élu dont les charges de fonctionnement (loyer, assurance, électricité, eau, etc.) sont réglées par la collectivité. Les locaux sont équipés par la région, en mobilier, installations téléphoniques fixes et photocopieurs (intégrant la location maintenance et le coût copie) ainsi que pour l’équipement de postes de travail informatique nécessaires au fonctionnement du groupe. D’affecter par groupe d’élus constitué un budget calculé sur la base d’un montant mensuel de 60 euros par élu et par mois destiné à couvrir :

• Les frais de documentation,
• Les frais d’affranchissement,
• Les frais de télécommunication. (équipements techniques informatiques et de téléphonie (hors
  abonnement).

Sur cette base, les montants attribués à chaque groupe politique seront ajustés au fur et à mesure de
l’évolution des effectifs des groupes politiques durant l’année 2025.

Positions de vote