DÉLIBÉRATION - 12 décembre 2024

État annuel des indemnités des élus régionaux

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POUR
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CONTRE
Rapport

Exposé des motifs

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En séance - intervention(s)

Ce rapport obligatoire sur l’état annuel des indemnités des élus régionaux pour l’année 2023 permet effectivement une transparence qui est un gage de confiance vis-à-vis de nos concitoyens sur l’utilisation de l’argent public, notamment par les élus. Mon rôle d’élu minoritaire est d’analyser ce rapport, ce que je fais chaque année. Cette année, je l’ai fait en compilant ce rapport avec celui de 2022. En 2023, 5,5 millions d’euros d’indemnités de fonctions ont été versés aux 170 élus selon les règles votées, conformes à la réglementation, et selon ce que nous avons fixé dans notre règlement intérieur. Il y a bien sûr un travail des services assez important sur ce sujet, car les indemnités varient selon les représentations, notamment en Commission permanente, où un tiers des élus sont présents, des écrêtements éventuels en fonction des règles nationales et, bien sûr, des règles de présence que nous avons fixées dans notre règlement intérieur. A noter que très peu d’indemnités sont versées à des représentations dans des SEM ou des sociétés publiques locales. Je l’avais déjà noté l’année dernière. Quant aux remboursements de frais, qui sont également indiqués, nous en avons pour 120 000 euros au total. Ils sont en augmentation cette année, mais c’est dû aux changements de règles et à l’inflation. Bien sûr, ces remboursements de frais varient selon les départements, et donc les distances, mais aussi selon les groupes politiques et les moyens de transport utilisés. Sur les deux dernières années, la moyenne du remboursement des frais est de 993 euros sur les 109 élus l’ayant demandé, et le maximum est de 5 400 euros. Voilà les faits, tout simplement, pour rendre compte de cette évaluation et de ce travail de transparence. Je l’avais déjà dit, un biais à ces remboursements est qu’ils sont sans limite de date, des déplacements réalisés cette année pourront donc faire l’objet de remboursements les années suivantes.

Positions de vote

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