Motion : Opposition au projet d’ISDD à Hersin-Coupigny et demande de déplacement du site

Adoptée

143

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Environnement

Exposé des motifs

Le projet d’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) porté par SARPI VEOLIA prévoit la création d’un site de stockage de déchets dangereux de composition minérale sur la commune d’Hersin-Coupigny (62), dans le cadre d’un écopôle dédié à la valorisation et au traitement des déchets. Ce projet vise principalement à traiter les déchets dangereux provenant de la région Hauts-de-France, qui ne dispose plus d’une telle installation depuis 1994. Ce site d’une capacité de 2,3 millions de m³ répartis sur 22 hectares, pourrait accueillir jusqu’à 100 000 tonnes de déchets par an, en grande partie issus d’activités industrielles et municipales, conformément aux normes en vigueur pour les déchets dangereux.

Une concertation publique a été engagée en 2022 sous l’égide de la Commission nationale du débat public pour recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes. Cependant, malgré un rejet significatif de la population exprimé lors de cette consultation, l’entreprise Véolia a déposé une demande d’autorisation environnementale le 18 octobre 2024, marquant sa volonté de poursuivre le projet à Hersin-Coupigny.

La population locale s’oppose massivement au projet. En témoignent les manifestations qui ont rassemblé 500 personnes le 27 février 2022 et 400 manifestants le 27 octobre 2024. Depuis 2021, les maires de Hersin, Barlin, Fresnicourt, et Servins, soutenus par le collectif de citoyens ACIDDH (Association contre l’installation de déchets dangereux à Hersin-Coupigny), ont mené plusieurs actions pour dénoncer les risques sanitaires et environnementaux que ce projet fait peser sur un territoire déjà marqué par un lourd héritage industriel.

Le bassin minier des Hauts-de-France est déjà fortement touché par les pollutions héritées de l’activité minière et industrielle. En ce sens, le choix d’Hersin-Coupigny pour ce projet soulève des inquiétudes majeures, parmi lesquelles :

Une injustice environnementale ; Le territoire d’Hersin-Coupigny et ses environs est d’ores et déjà très impacté par des activités polluantes (une installation de stockage de déchets dits non dangereux (ISDND), une usine d’enrobés, l’usine SCORI de prétraitement des déchets pétroliers, pollutions atmosphériques, etc.) qui pour certaines obtiennent régulièrement des dérogations leur permettant de dépasser les seuils réglementaires de pollution.
Des risques pour la santé publique ; L’implantation de cette ISDD dans une zone urbaine dense avec à proximité des habitations et écoles pose des risques de pollution de l’air, de l’eau et des sols pour les habitants, déjà exposés à des facteurs environnementaux dégradés.
Un déni de l’acceptabilité citoyenne ; La concertation publique menée en 2022 a clairement mis en évidence un refus de la population locale, un aspect que le projet ignore aujourd’hui. De plus, le conseil régional s’est clairement opposé à ce projet le 17 novembre 2022 par le vote d’une motion votée en ce sens et déposée par le groupe PCPE.

En tant que cheffe de file et responsable du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et des plans de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le Conseil Régional des Hauts-de-France est en droit de faire valoir sa responsabilité pour garantir un aménagement équitable de la région.

Le Conseil régional, réuni en séance plénière, le 21 novembre 2024 réaffirme son opposition formelle au projet d’ISDD à Hersin-Coupigny et appelle le préfet à renoncer au projet en raison de ses impacts environnementaux et sociaux sur le territoire d’Hersin-Coupigny déjà trop impacté par des activités polluantes.

Enfin, le Conseil régional lance une étude de faisabilité visant à identifier un site alternatif pour l’implantation de cette installation de stockage de déchets dangereux en dehors des zones déjà exposées du bassin minier.

La région se doit d’assurer une répartition équitable de ces installations sur le territoire, tout en respectant les principes de justice sociale et environnementale pour ses habitants. Nous réaffirmons l’importance d’une solution régionale de stockage des déchets dangereux mais soulignons que le bassin minier, déjà marqué par son lourd passé industriel, ne doit plus porter ce fardeau supplémentaire.

En séance - intervention(s)

Alexandre Cousin

Sur ce sujet qui date de 2018 et qui a suscité depuis une énorme inquiétude généralisée de toute la population et de tous les élus locaux d’Hersin-Coupigny et des communes environnantes, il y a un historique. La première des choses, c’est de souligner à quel point la mobilisation locale des élus, de l’association qui est devenue ACIDDH, qui s’est totalement emparée du sujet pour faire comprendre la dangerosité de l’installation de l’ISDD sur le site choisi à Hersin-Coupigny, est exemplaire. Il y a deux ans, notre motion d’opposition était votée à l’unanimité. Aujourd’hui, actualité oblige et enquête publique oblige, nous remettons une motion sur le banc du Conseil régional. Le premier point, c’est de dire que s’il existe des projets d’ISDD, c’est bien parce que notre région génère des déchets dangereux et ultimes. Comment pourrait-il en être autrement, au regard des caractéristiques mêmes de notre région urbaine et industrielle ? Or, il n’y a plus d’ISDD dans notre région, ce qui nous oblige à envoyer nos déchets dangereux à l’étranger ou dans des régions voisines. A moins de considérer cette situation comme normale, cela explique qu’un industriel, déjà présent à Hersin-Coupigny, porte un projet d’ISDD. Ceci étant dit, le choix du site d’Hersin-Coupigny pour accueillir l’ISDD est totalement inacceptable ; inacceptable, car le territoire concentre déjà des sites polluants et industriels. Nous n’allons pas les énumérer, mais que ce soit des enrobés ou que ce soit du retraitement de déchets pétroliers, la commune d’Hersin et les communes environnantes concentrent trop d’activités polluantes. La densité de population à proximité immédiate du site éventuel pose également des questions, avec la présence d’écoles et d’habitations qui subiraient l’impact de cette installation. Faire le choix d’Hersin-Coupigny serait signifier l’abandon définitif par la puissance publique d’un territoire, au profit d’industriels qui sont prêts à troquer la santé d’une population contre des bénéfices colossaux. Notre devoir sur ce sujet est de reprendre la main et de faire comprendre, notamment à Madame la Ministre Agnès PANNIER-RUNACHER, qu’Hersin-Coupigny n’a pas vocation, par arrêté préfectoral, à recevoir les déchets de la Braderie de Lille ou les animaux morts de la fièvre catarrhale, sans que la population locale ni l’élu local ne soient mis au courant. Toute installation d’ISDD doit se faire à l’écart des habitations, en protégeant les populations des nuisances inhérentes à ce type d’installation, et donc à proximité de carrefours de communication. Je suis persuadé que si nous nous contentions d’une opposition simple à ce projet, nous ne serions que dans la façade et que, par conséquent, l’ISDD verrait le jour à Hersin-Coupigny. Nous ne le voulons pas. Nous sommes persuadés que vous ne le voulez pas non plus. Pour gagner ce combat, la région doit enclencher un léger rapport de force avec l’Etat. Je suis content d’entendre que vous avez discuté de ce sujet avec Veolia. C’est le sens de cette motion, que nous vous demandons de soutenir à l’unanimité. Merci, chers collègues.