Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision concernant le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, en censurant plusieurs dispositions majeures, dont la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), certains assouplissements des règles relatives à l’artificialisation des sols (loi ZAN) et la disposition rendant facultatif les CESER en région. Les Écologistes Hauts-de-France accueillent cette décision avec soulagement.

ZFE : La France ne peut pas renoncer à agir contre la pollution de l’air

Les Sages ont invalidé l’article prévoyant la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), estimant qu’il constituait un “cavalier législatif”. Dans les Hauts-de-France, les seuils de particules fines sont souvent dépassés et les épisodes de pollution sont encore nombreux : 15 jours d’épisodes de pollution ont été enregistrés en 2025 par Atmo Hauts-de-France.

« Cette décision est une vraie victoire et rappelle une chose essentielle : la santé publique ne peut pas être sacrifiée au nom d’arbitrages politiques de court terme. Le Conseil constitutionnel envoie un signal très clair. Face à l’urgence sanitaire et environnementale, la France ne peut pas renoncer à agir contre la pollution de l’air. Maintenant, il faut améliorer les ZFE et les rendre plus justes socialement, mais enterrer le débat de les abandonner », réagit Karima Delli, présidente du groupe “Pour le Climat et pour l’Emploi”

Les élu·es écologistes estiment que cette décision doit désormais ouvrir un travail collectif pour améliorer le dispositif et répondre aux inquiétudes exprimées par une partie des habitants, conscients des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des ZFE et appellent par ailleurs les pouvoirs publics à engager un dialogue constructif afin de bâtir une trajectoire plus juste socialement.

ZAN : une bataille décisive pour protéger les terres face aux tentatives de bétonisation

Le Conseil constitutionnel a également censuré des dispositions assouplissant le dispositif de Zéro artificialisation nette (ZAN), qui vise à limiter le bétonnage des sols et à atteindre un objectif de sobriété foncière d’ici 2050.

« Alors que la droite et le RN ont voulu tuer le ZAN, le Conseil constitutionnel vient de protéger nos sols. Au Conseil régional, je vois chaque jour la détermination de Xavier Bertrand à bétonner, au profit de projets inutiles, les hectares qui devraient servir notre alimentation et la lutte contre le dérèglement climatique. Notre groupe écologiste continuera à se battre pour la sobriété foncière et le recyclage des friches et contre l’étalement urbain. » réagit Katy Vuylsteker, conseillère régionale du Nord et membre du comité de gouvernance régionale ZAN.

La droite et le Rassemblement National ont introduit dans les discussions législatives la possibilité de dépasser de 20 % les quotas de surfaces aménageables, voire davantage en cas d’accord du préfet, dans un contexte où les Hauts-de-France concentrent le plus grand nombre d’hectares mobilisés pour des projets d’envergure nationale et européenne (PENE), notamment des Grands Projets Industriels d’Intérêt Général.

La bataille autour du Zéro artificialisation nette (ZAN) reste entière : la victoire est avant tout technique et pas encore pleinement politique, tandis que les proches de Xavier Bertrand s’activent depuis plusieurs années pour assouplir, voire détricoter, cet objectif.

C’est pourquoi les écologistes restent pleinement mobilisés face à la loi TRACE, accusée de vider le ZAN de sa substance en supprimant les échéances intermédiaires, en abandonnant la définition écologique de l’artificialisation, en multipliant les dérogations et en rendant les objectifs non contraignants.

CESER : Attaqué par l’extrême droite, cet outil de démocratie sociale doit être préservé

Enfin, l’autorité constitutionnelle a censuré la disposition relative à la fin de l’obligation de maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sur l’ensemble du territoire.

« Nous sommes rassurés par la décision du Conseil Constitutionnel sur la sauvegarde des CESER dans les Régions. Cette instance de démocratie sociale, complémentaire à la nôtre, était attaquée de toute part, dans notre assemblée régionale lors de séance plénière de février dernier et au niveau national par l’extrême droite », réagit Thomas Hutin, conseiller régional de la Somme.

Les CESER jouent un rôle essentiel dans nos Régions. Ils sont des lieux de dialogue et de concertation où la société civile peut s’exprimer et contribuer aux décisions publiques. Leur coût est en réalité modeste au regard des bénéfices qu’ils apportent en termes de démocratie participative et de qualité des politiques publiques. De plus, les avis rendus sont des ressources précieuses pour enrichir le débat public et orienter les décisions dans l’intérêt général.

À l’heure où les études d’opinion soulignent la défiance grandissante des citoyennes et citoyens envers la classe politique et le souhait de rapprocher les décisions des enjeux et réalités de terrain, la disparition des CESER aurait été un nouvel affaiblissement de nos instruments démocratiques locaux.