Amendement

À la suite de la demande au au gouvernement « la fin des surtranspositions et de l’empilement des normes franco-françaises qui pénalisent nos exploitations » » il est ajouté « sans aucun renoncement aux avancées sociales, sanitaires et environnementales  qui permettent à la France d’être l’une des plus vertueuse au monde »

Exposé des motifs

La législation française, du fait d’une inflation de texte sans que le travail d’harmonisation avec les précédents ne soit jamais mené aboutit à des empilements, des incohérences.

Sil faut clarifier les textes, ce travail ne saurait consister, sous couvert de simplification à reculer sur les avancées sociales, sanitaires et environnementales qui protègent nos agriculteurs, nos consommateurs et notre environnement, tout ces éléments qui font de notre agriculture l’une des plus vertueuses au monde et dont nous sommes fiers.