Motion déposée par la délégation écologiste, présentée par Alexandre Cousin
La qualité de l’eau constitue un enjeu majeur de santé publique, de justice environnementale et d’égalité territoriale. Or, la situation des ressources en eau dans les Hauts-de-France est aujourd’hui particulièrement préoccupante.
Les données rendues récemment disponibles montrent que l’eau distribuée dans la région est globalement de qualité inférieure à la moyenne nationale, avec de nombreux territoires confrontés à des dépassements répétés des seuils réglementaires, à des restrictions d’usage, voire à des fermetures de captages. Cette situation crée une inégalité territoriale forte, dans laquelle certains habitants subissent une exposition accrue à des polluants de l’eau, sans en être responsables.
Cette dégradation résulte de la présence simultanée et persistante de plusieurs polluants majeurs : les pesticides et leurs métabolites, les nitrates, les perchlorates ou bien encore les PFAS.
Ces pollutions chroniques entraînent des coûts importants pour les collectivités, des investissements lourds en traitement, une fragilisation durable de la ressource, et une perte de confiance des citoyens dans la qualité de l’eau du robinet.
Les Hauts-de-France cumulent par ailleurs plusieurs facteurs aggravants : forte densité de population, héritage industriel et minier, conséquences de la Première Guerre mondiale, pressions agricoles et industrielles importantes.
Si la compétence de l’eau potable relève principalement des collectivités locales, la Région Hauts-de-France a affiché avec sa feuille de route eau 2025-2028 sa volonté de prendre en compétence la question de l’eau et par ailleurs dispose de leviers décisifs en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et agricole, de formation, de lycées, de transports, et de soutien aux collectivités.
Le Conseil régional des Hauts-de-France, réuni en séance plénière :
Parce que l’eau est un bien commun essentiel, la Région doit être au rendez-vous de cet enjeu vital pour la santé des habitants, la protection de l’environnement et l’avenir des territoires des Hauts-de-France.
Télécharger l'annexeVous le savez, l’actualité nous l’a rappelé, la publication de données par Générations Futures, qui ont illustré une situation très préoccupante dans les Hauts-de-France en matière de pollution de la ressource en eau. L’actualité nous a également rappelé qu’un certain nombre de captages étaient en danger, notamment celui de Ficheux, près d’Arras, qui vient d’être fermé.
Dans un contexte où la volonté de la région est de piloter la question de l’eau, il nous apparaît important qu’une réponse institutionnelle de la région des Hauts-de-France soit apportée sur cette notion de qualité de l’eau.
Que se passe-t-il ? Sur quatre polluants, les Hauts-de-France sont tout particulièrement impactés.
Premièrement, les perchlorates : nous avons tout à l’heure délibéré autour d’une délibération sur le devoir de mémoire, sur les séquelles et les stigmates de la Première Guerre mondiale dans notre région. Les perchlorates en sont une. Elles sont le fruit de l’histoire dramatique de notre région durant les conflits mondiaux, notamment. Les innombrables cimetières militaires de la région nous le rappellent. Sur ce point, nous devrions et nous aurions dû bénéficier, de la part de l’Etat, de moyens particuliers, notamment pour filtrer efficacement les ions de perchlorate. Sans quoi, nous devrions nous résoudre à ce qu’une grande partie de l’eau de la région, où la concentration est supérieure à 4 microgrammes par litre, soit déconseillée à la consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de six mois.
Concernant les pesticides et les métabolites, je ne prendrai que deux exemples : pas un mois, cependant, sans qu’en région n’apparaisse un dépassement de valeurs concernant une nouvelle molécule. Très récemment, c’est le fluopyrame qui a fait la une des médias régionaux et nationaux. Ce fongicide dépasse de cinq fois et de manière permanente les limites de qualité dans 30 communes des Hauts-de-France, très principalement dans le Pas-de-Calais. Rappelons que ce pesticide, en se dégradant, devient l’un des PFAS les plus répandus : le TFA. Sans être exhaustifs, nous pouvons également citer le chloridazone desphényl, métabolite pertinent, au-dessus des limites de qualité dans une grande partie de la région.
Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, le nouveau Préfet du Pas-de-Calais, qui a reçu les maires du Pas-de-Calais concernés par le fluopyrame et s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour que les taux de ce pesticide reviennent en dessous de 0,1 milligramme par litre. A ce titre, il est essentiel que le Conseil régional suive l’évolution de la situation dans le Pas-de-Calais.
Concernant les nitrates, là encore, nous dépassons en de nombreux secteurs les concentrations qui permettent de distribuer de l’eau à l’intégralité de la population régionale, sans qu’il y ait des restrictions conseillées aux femmes enceintes et aux nourrissons. La situation concernant les nitrates aboutit également à la fermeture d’un certain nombre de captages et à la dilution des autres.
Enfin, sur les PFAS, sujet sur lequel les données manquent souvent en région, il suffit de regarder la carte et les données de l’ARS, où nous voyons que de grandes zones sont encore grisées dans le Nord et dans le Pas-de-Calais. La demande à ce propos est claire : nous souhaiterions que des analyses soient faites partout en région et qu’elles soient rendues publiques pour avoir un panorama clair de la situation régionale.
Par cette motion, nous souhaitons que la région s’engage pleinement pour la reconquête de la qualité de l’eau. Pourquoi ? D’une part, car il s’agit d’un sujet d’égalité territorial. Je sais que vous, collègues, y êtes attachés. Au-delà des données, des discussions techniques sur la potabilité, la conformité et les seuils choisis, nous pouvons nous accorder sur un point : l’eau des Hauts-de-France est de bien moins bonne qualité que celle nationale, tout en étant parmi les plus chères de France. Cette situation n’est pas acceptable.
D’autre part, dans une des régions qui connaissent les espérances de vie les plus faibles et les taux de cancers les plus importants de l’Europe de l’Ouest, l’accès à une eau de qualité et exempte de substances cancérigènes doit être un droit pour les habitants et un devoir pour les élus.
En conclusion, comment pouvons-nous agir ?
Nous demandons la mise en œuvre d’une stratégie régionale ambitieuse et transversale de reconquête de la qualité de l’eau, comme indiqué dans la motion. Nous demandons un soutien massif à l’agriculture biologique qui, sur le seul sujet de l’eau, permet des économies considérables aux collectivités. Nous demandons également le soutien à toutes les structures, les CLE, les SAGE, les SDAGE, qui permettent d’agir sur la question de l’eau, et un pilotage régional pour qu’une action efficace soit mise en place.
Nous demandons de sanctuariser ce qu’il reste des zones humides de la région. Nous demandons de prioriser une action contre les polluants les plus dangereux sur les territoires les plus exposés, un soutien à la recherche sur les moyens de filtration, et l’assurance qu’un suivi public et transparent des actions engagées soit mis en place.