DÉLIBÉRATION - 5 février 2026

Avis CRC – Contrôle budgétaire – Application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Pas de vote
POUR
ABSTENTION
CONTRE
Contrôle de gestion

Exposé des motifs

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Positions de vote

Aucune position de vote n'a été enregistrée pour cette délibération

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