DÉLIBÉRATION - 9 octobre 2025

Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) de Bassin de mobilité Littoral Nord

Adoptée
165
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Transports

Exposé des motifs

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) demande aux Régions de piloter l’élaboration des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent et définissent les modalités de leur action commune. L’objectif est de faciliter la mobilité du quotidien de leurs habitants. En parallèle, la Région Hauts-de-France a aussi lancé les travaux d’élaboration des Plans d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) et c’est la première à avoir adopté ce type de documents en France pour le Grand Amiénois-Grand Roye en décembre 2024, pour le Littoral Nord et l’Est de l’Oise en janvier 2025 et 20 mars 2025 pour le Saint-Quentinois.

Parce que ces documents, tout particulièrement les COM, sont des outils qui lui permettent d’atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés dans son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), la Région Hauts-de-France est particulièrement volontaire pour mener cette démarche qui s’inscrit également dans son rôle de chef de filât mobilité. C’est ainsi qu’elle a décidé d’engager les travaux à la fois sur les COM et les PAMS pour ces dix bassins de mobilité de la région.

A l’issue de deux ans de co-construction, le COM du bassin Littoral Nord peut être signé par les différents acteurs concernés, à savoir la Région, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du bassin, le Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale, le Syndicat Mixte des Mobilités en Hauts-de-France ainsi que par SNCF Gares et Connexions en tant que gestionnaire de gares.

Ce COM met en particulier l’accent sur la nécessité de mieux faire connaître les offres de mobilité existantes, de renforcer la coopération entre les acteurs de la mobilité tout en s’appuyant sur les outils existants. Ce contrat comporte vingt-trois actions. Ce bassin est donc le troisième des Hauts-de-France pour lequel ce travail est réalisé, après l’adoption par l’Assemblée Régionale des COM des bassins Est de l’Oise et Saint-Quentinois le 22 mai 2025 dernier.

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En séance - intervention(s)

Karima Delli :

Je ne ferai donc que l’intervention préalable, pour vous dire merci pour ce contrat opérationnel de mobilité qui vient sur ce bassin littoral, qui doit être un véritable levier d’égalité territoriale, comme l’a dit notre collègue, Monsieur MARCELLAK. Cependant, aujourd’hui, on a l’impression que cela manque un peu d’ambition, de moyens et surtout d’humain. Notre littoral, la mobilité doit être un droit vital, le lien véritablement ancré avec les différentes communes, l’accès à l’emploi, l’accès à la santé, à la formation. Que voyons-nous ? Malheureusement, toutes ces dynamiques n’apparaissent pas réellement.

Aujourd’hui, on fixe un cadre. C’est une belle avancée, il faut le dire, mais il va falloir travailler sur les garanties concrètes pour nos gares, pour les dessertes rurales, pour nos usagers, notamment les plus fragiles, donc avoir en perspective toujours – je sais que ce n’est pas facile, vous l’avez rappelé en commission, Monsieur COULON – une concertation réelle, car les usagers ne sont parfois pas autour de la table. Ensuite, il ne suffit pas d’avoir de beaux discours. Même si la période budgétaire est difficile, il va falloir traduire tout cela avec des enveloppes à la hauteur des enjeux.

Nous ne voulons pas juste d’un contrat de papier, nous voulons un contrat de vie. Je crois que ces contrats permettent véritablement de relancer des territoires, de remettre l’humain au cœur de la priorité, de redonner du sens au service public. Nous allons donc être vigilants. Nous attendons ensemble d’avoir des engagements concrets, des moyens à la hauteur et une gouvernance ouverte à l’ensemble des acteurs du littoral.

Julien Poix :

Nous soutenons ces outils opérationnels visant à améliorer et optimiser les mobilités régionales. Il faudra aussi évoquer à nouveau la question du RER Côte d’Opale lorsque l’on viendra à discuter du SERM, car il y a un projet fort intéressant pour la région dunkerquoise et même pour toute la Côte d’Opale en tant que telle.
En ce qui concerne l’accès aux transports ferroviaires, pour nous, le ferroviaire fait partie de la mobilité sociale, solidaire. Nous souhaitons ici attirer l’attention de l’assemblée sur les fiches action 13 et 14 intitulées « Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale » et « Développer et faciliter l’usage des outils de distribution », objectifs que le PAMS se fixe.

« Faciliter l’usage des outils de distribution », encore faut-il qu’il y ait des agents en gare. On l’a dit et Monsieur ENGRAND l’a rappelé, le vrai problème, c’est d’aiguiller et de rappeler que les agents en gare ne sont pas que des vendeurs de titres, mais aussi des aiguilleurs ; des aiguilleurs pas du ciel, mais du rail, vers les mobilités, vers le transport à la demande, vers les bus. Cela pourrait aussi être une mission, plutôt que de fermer et de déplacer des agents, de leur donner cette responsabilité nouvelle.

Le Littoral Nord est touché par ces fermetures. Cela pose une question d’accès au service public. Je tiens à remercier les organisations syndicales cheminotes, qui ont arpenté le territoire tout l’été, notamment la Côte d’Opale. Bien souvent, elles ont rencontré des édiles qui tombaient de leur chaise. Quand on voit quelques chiffres on parle beaucoup de chiffres dans cette bataille du rail, mais il faut en rappeler pour le Littoral Nord –, Montreuil-sur-Mer, qui est plutôt au sud, me direz-vous, 83 % d’horaires en moins, alors que l’on a + 48 000 passagers en 2023 ; Hesdin, c’est 80,5 % d’horaires en moins, avec 57 000 passagers en croissance ; Saint-Pol-sur-Ternoise, c’est 72 % d’horaires en moins, avec une gare de 187 000 passagers et une ligne qui vient d’être refaite. Il y a donc des incompréhensions.

On ne peut pas parler de mobilités solidaires sans mettre l’humain au cœur du dispositif. Je pense, Monsieur COULON, que c’est une chose qu’il faut que vous revoyiez, même si vous n’avez pas dit cela aux organisations il y a quelques minutes. Cependant, 50 millions d’euros à trouver, 200 millions d’euros d’économie sur le budget, réduire les services offerts en gare aux usagers, c’est alléger la facture de la région, on dirait. L’austérité ne dépend pas que de nous ; il y a la région, mais il y a aussi l’Etat, l’Etat qui n’est pas là et qui ne répond pas présent.

Toutes ces décisions que l’on prend un peu à l’emporte-pièce, car on n’a plus d’argent, un peu cette « foire à la saucisse » des mauvaises idées, on coupe, on réduit, on augmente, on rationalise, on ferme, comme dirait mon collègue HUTIN. Finalement, ce sont les mobilités solidaires qui en prennent un coup, car on ne pourra pas faire des mobilités solidaires sans des gares vivantes, polyvalentes, avec des services publics qui vont irriguer tout le territoire autour des gares.

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