DÉLIBÉRATION - 19 juin 2025

Mise en place du Pass Drones

Adoptée
149
POUR
5
ABSTENTION
4
CONTRE
Travail

Exposé des motifs

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En séance - intervention(s)

Lorsque j’étais présidente de la Commission des Transports au Parlement européen, la question des drones a été un point clef, notamment dans la réglementation. Nous avions comme objectif de garantir la sécurité publique et la vie privée des citoyens. C’est pour cette raison que nous avions réclamé une traçabilité de tous les drones, une meilleure formation des pilotes, avec l’obligation de passer un permis pour les engins commerciaux, et le soutien à la recherche, afin de développer des systèmes d’éviction et d’évitement.

Il y a eu des contraintes techniques, notamment pour les drones de loisirs, puisque je tiens à rappeler que certaines questions ne sont pas tranchées, même en matière réglementaire. Par exemple, comment munir les drones de puces ou faire des géorepérages dans des zones d’exclusion ? Par exemple, l’Etat français s’était posé la question du poids des drones. Je rappelle que nous avons une interdiction des drones de loisirs de plus de 1 kilo. Nous avons milité pour une volonté de limiter réellement à 500 grammes. Toutes ces questions ont été étudiées.

Lorsque je regarde cette délibération, quelle mission voulons-nous confier aux drones ? En effet, vous l’avez dit, les secteurs sont très différents, qu’il s’agisse d’usages civils, de drones qui s’effectuent maintenant dans des domaines où les opérations sont de plus en plus précises, par exemple, sur les aires, avec des surveillances, des observations, une mobilité aérienne qui devient totalement innovante, regardez ce qu’il se passe sur les transports ou l’U-space, c’est-à-dire la circulation des drones. Bref, les secteurs les plus utilisateurs, on le sait, sont l’audiovisuel, les médias et la surveillance de sécurité civile. Puis, un domaine qui canalise aujourd’hui beaucoup d’attention, et c’est normal, c’est le domaine militaire, bien que les forces armées, je le rappelle, avaient utilisé ce genre de drones dans des situations il y a quelques années.

Bref, nous devons absolument regarder ce qu’il se passe aussi dans le contexte de concurrence internationale et européenne, même si nous avons des clins d’œil qui font que les drones peuvent être des objets qui peuvent animer nos vies. Par exemple, lorsque nous avons eu les Jeux olympiques et même paralympiques, nous avons vu la portée historique d’un spectacle extraordinaire avec des drones.

Cependant, cela ne doit pas nous empêcher… Quelles sont les missions des drones ? Est-ce l’épandage de pesticides dans les champs ? Est-ce que ce sera demain sur le volet militaire, avec aucun contrôle ? Qu’en est-il de l’ensemble de ces entreprises de drones, qui commencent à atterrir en Ukraine pour aider les forces armées ?

Je voudrais poser trois questions assez simples, notamment dans ce Pass Drones.

Première chose, allez-vous accompagner de manière forte cette filière des drones, mais de manière intelligente ? Est-on dans la construction ou l’accompagnement des sous-traitants ?

Deuxième chose, la sensibilisation et la communication autour du potentiel réel, c’est-à-dire : quels sont les métiers derrière la filière des drones ?

Troisième chose, c’est le pilotage avec les acteurs, mais aussi avec les réglementations qui varient aujourd’hui d’un pays à l’autre, avec une veille industrielle, technologique, économique, réglementaire. Comment rendre visibles réellement des projets innovants, mais structurants dans l’innovation ? Comment allez-vous faciliter la recherche et le développement, lorsque l’on sait que les entreprises du drone, par exemple, en Chine, ce sont des milliards d’investissements, où l’accompagnement économique des entreprises se fait sur un réel marché, qui est en pleine exploitation ?

Enfin, j’attire votre attention sur le fait de valoriser réellement qui seront demain les donneurs d’ordre, de l’ensemble des acteurs, qui seront les chefs de file dans nos régions, pour pouvoir faire en sorte que nous soyons réellement, de A à Z, les porteurs d’une véritable stratégie sur notre territoire, notamment d’une nouvelle politique Drones, avec un objectif concret, réel, de pouvoir nous dire si nous sommes dans cette dynamique d’investir massivement.

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