DÉLIBÉRATION - 19 juin 2025

Désaffectation, annulations et révisions d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement du Budget Principal de la Région Hauts-de-France

Adoptée
109
POUR
30
ABSTENTION
13
CONTRE
Finances

Exposé des motifs

Adopter, par chapitre, les annulations des Autorisations de Programme (section d’investissement) terminées.

Adopter, par chapitre, les annulations des Autorisations d’Engagement (section de fonctionnement) terminées.

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En séance - intervention(s)

Mes chers collègues, je me suis amusé cette année à regarder un peu plus ces questions qui peuvent paraître administratives, techniques, mais qui disent tout de même quelque chose sur votre gestion du budget et, donc, vos politiques publiques.

En autorisations d’engagement en fonctionnement, c’est 203 millions de désaffectations par annulations et 215 millions de désaffectations par révisions. Ce sont des révisions de programmes qui étaient prévues. On a une augmentation tout de même de 60 % des désaffections… désaffectations – je vais avoir du mal avec ce mot. C’est bien plus que les années précédentes. C’est 1/4 du budget que nous avions voté qui n’a pas été exécuté et que vous désaffectez.

Est-ce bien sincère de voter des budgets si, finalement, au bilan, on désaffecte ? Nous voterons donc contre ces désaffectations, ces annulations et ces révisions.

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