DÉLIBÉRATION - 21 novembre 2024
Aide au développement des grandes entreprises : subvention à la SAS BORAX Français à COUDEKERQUE-BRANCHE (59)
Exposé des motifs
D’allouer à la SAS BORAX FRANÇAIS située à COUDEKERQUE-BRANCHE, une subvention de 147 000 € pour son programme d’investissement dans le cadre de son projet sels de bore pour les cathodes.
La dépense subventionnable de l’opération s’élève à 980 000 € HT, soit un taux de participation régionale de 15 %.
Le coût total de l’opération est de 980 000 € HT.
La date de prise en compte des dépenses démarre le 17 février 2024.
D’affecter une AP de 147 000 € sur le programme 94000011 (DEN). Compte-tenu de la demande motivée et de l’analyse de trésorerie, une avance de 30% est accordée.
La Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) souhaite compléter l’aide de la Région par une subvention de 150 000 €. Une convention d’intervention conjointe sera passée entre la Région et la CUD pour permettre cette complémentarité.
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