DÉLIBÉRATION - 20 mars 2025

Contribution statutaire 2025 au Groupement d’Intérêt Public « Réseau d’Observation du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France » – Opération retenue au CPER 2021-2027

Adoptée
144
POUR
0
ABSTENTION
1
CONTRE
Transports

Exposé des motifs

D’allouer au Groupement d’Intérêts Public (GIP) « Réseau d’Observation du Littoral de Normandie et des Hauts de France » situé à Hérouville Saint-Clair, un montant de 167 200 € au titre de la participation statutaire de la Région Hauts de France pour l’année 2025.

D’affecter la somme de 167 200 € en fonctionnement sur le chapitre 935.

Les crédits seront prélevés sur le code programme 55000001 (DMPL).

Le paiement s’effectuera en une seule fois dès réception de l’appel de fonds

Positions de vote

Aucune position de vote n'a été enregistrée pour cette délibération

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