DÉLIBÉRATION - 21 mars 2025

Engagement de la Région Hauts-de-France au titre de l’acte III du « Pacte pour la Réussite de la Sambre – Avesnois – Thiérache »

Adoptée
138
POUR
7
ABSTENTION
1
CONTRE
Aménagement

Exposé des motifs

D’approuver l’engagement de la Région Hauts-de-France à participer pour la poursuite du Pacte III pour la Réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache définie sur la période 2025-2029,

De mobiliser à ce titre l’ensemble des politiques régionales et de droit commun à la mise en œuvre des objectifs du Pacte III.

De tout mettre en œuvre pour faciliter, en tant qu’autorité de gestion, la mobilisation des crédits européens sur ce territoire au titre des Programmes Opérationnels FEDER/FSE et Programme de Développement Rural,

De participer aux différents outils de pilotage et de suivi, tels que définis conjointement avec les autres signataires du pacte, notamment au secrétariat commun mis en place au niveau régional, impliquant les représentants de l’Etat en région, la Région, les Départements de l’Aisne et du Nord.

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