Exposé des motifs

D’approuver la feuille de route au service du développement de l’économie sociale et solidaire telle que jointe en annexe à la présente délibération,
D’approuver le référentiel du financement des actions des têtes de réseaux et réseaux de l’ESS annexé à la présente délibération,
D’approuver le projet de convention-type de partenariat pour le développement de l’économie sociale et solidaire annexé. La signature des conventions de partenariats feront l’objet de délibérations ultérieures présentées en commission permanente.

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En séance - intervention(s)

Positions de vote