DÉLIBÉRATION - 20 mars 2025
Convention de collaboration relative à la sécurisation du réseau ferroviaire de la Région Hauts-de-France pour les années 2025 à 2027
Adoptée
135
POUR
10
ABSTENTION
CONTRE
Transports
Exposé des motifs
Au titre du programme 81100001 DST- Convention TER :
– d’allouer une compensation annuelle de 300 268,30 € au bénéfice de la Gendarmerie nationale pour la sécurisation du réseau ferré au titre de l’année 2025.
– d’affecter une AE 2025 de 300 268,30 € ;
– d’approuver la convention de collaboration relative à la sécurisation du réseau ferroviaire de la Région Hauts-de-France pour les années 2025 à 2027 entre la Région Hauts-de-France, la Gendarmerie nationale et SNCF SA.
