Amendement - 11 mars 2025
Maintenir une capacité d’agir pour les habitants des Hauts-de-France
Thomas Hutin
Rejeté
0
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Déliberation amendée
Amendement
Remplacer la phrase suivante :
“DECIDE
– De fixer à 60 €/CV (cheval vapeur) le tarif de la taxe régionale applicable sur les certificats
d’immatriculation à compter du 1er mars 2025.”
Exposé des motifs
Pour faire face à la baisse des compensations de l’Etat sur nos recettes impactant notre capacité d’agir pour les habitants des Hauts-de-France, nous proposons de fixer le tarif de la taxe régionale applicable sur les certificats d’immatriculation à compter du 1er mars 2025 à 60 €/CV, soit le taux plancher prévu par le nouveau gouvernement.
Gérer le consentement
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.