Exposé des motifs

Monsieur le Président,

L’affaire dite de Riaumont, dont les premiers faits remontent aux années 1970, se déroule dans une structure religieuse qui n’est plus reconnue par l’Église catholique depuis le début des années 80, située dans notre région, plus précisément à Liévin. Elle a accueilli de très nombreux jeunes, d’abord placés, puis sous une école hors contrat qui formait jusqu’au CAP. Ces jeunes y auraient subi massivement des abus et des maltraitances, y compris sexuelles. Ces jeunes, souvent en situation de vulnérabilité, ont été pris en charge par une institution qui aurait sciemment failli à sa mission de protection et de sécurité.

En tant que collectivité responsable de la formation professionnelle, il me semble crucial que la Région prenne une position claire dans cette affaire, qui porte atteinte à l’intégrité des jeunes.

Je vous demande donc si la Région Hauts-de-France peut envisager de se constituer partie civile dans cette affaire. Une telle démarche marquerait un acte fort en soutien aux victimes et montrerait notre détermination à faire toute la lumière sur cette situation et à permettre la réparation.

Réponse de la majorité

Daniel Leca Vice-président en charge de l’Europe, de la stratégie territoriale et des politiques contractuelles

Je me permettrai de répondre en lieu et place de Madame FOURE pour vous dire que ces actes ont marqué des décennies de jeunes et sont évidemment une honte pour notre société. La promesse de cette institution étant au départ de protéger ces enfants, c’est une trahison et les coupables doivent répondre de leurs actes.

Pour vous répondre très directement, la constitution en partie civile permet à la victime d’une infraction de demander l’indemnisation de son préjudice et d’avoir accès au dossier au pénal. Or, en l’espèce, la région Hauts-de-France ne peut obtenir le statut de partie civile dans l’affaire évoquée, puisqu’il n’y a pas de préjudice direct et personnel résultant de l’exercice de ses compétences ou du préjudice subi par ses agents à l’occasion des faits poursuivis. Comme vous le savez, l’institution n’est pas sous contrat et ne bénéficie pas de l’intervention régionale.

Nous ne pouvons que, comme vous, exiger pour les victimes que la justice soit rendue. Nous avons écrit au procureur de la République pour attirer son attention particulièrement sur cette affaire. La région restera vigilante, tant au niveau de la formation professionnelle, comme vous l’évoquiez, que sur l’ensemble de ses compétences, à signaler tout acte de maltraitance qui pourrait être porté à sa connaissance.

Vidéo de l'intervention