Exposé des motifs

Monsieur le Vice-président,

Plusieurs mois après les annonces présidentielles sur la création des Services Express Régionaux métropolitains, nous naviguons toujours à vue en ce qui concerne leur financement : Où en est-on sur les garanties en provenance de l’Etat ? Est-il possible d’aller chercher un financement européen ?

Ce projet de RER métropolitain représente pour l’instant un investissement de 2, 5 milliards d’euros au niveau du matériel et de 6 milliards d’euros pour l’infrastructure. Par ailleurs, il nous faut anticiper une moyenne de 200 millions d’euros de charges annuelles de fonctionnement. La Région assume 50% des investissements pour la mise en accessibilité, un investissement indispensable et qui concerne toutes les collectivités, 20% de notre budget ferroviaire part dans les paysages… La Région prend aussi à sa charge, en moyenne, 75% des travaux d’infrastructures. Cette part est très importante. Les arbitrages financiers du futur SERM doivent se clarifier : nous ne pouvons assumer seul le gros de l’effort financier. Une « conférence de financement » a déjà réuni les partenaires de la Région et les collectivités : qu’en est-il ressorti ?

Avant de nous engager plus un amont dans ce projet sorti de la fertile imagination présidentielle, il serait bon d’avoir des garanties financières solides. Mes questions sont simples : quelles sont-elles ? Quelles sources de financement peut-on mobiliser pour faire du SERM un aménagement au service de tous les habitants des Hauts-de-France ? Quelle sera la clé de répartition des investissements entre les différents acteurs publics ?  Y aura-t-il un arbitrage, un ordre de priorité établi entre les grands projets annoncés de gare souterraine à Lille, de liaison avec le bassin minier ou de gare à Lesquin au cas où les financements ne pourraient tous être réunis ?

Réponse de la majorité

Olivier Engrand Conseiller régional délégué à la "mobilité dans les territoires"

Monsieur POIX, je suis un peu étonné de votre question, parce que vous êtes un féru des réseaux sociaux et à l’affût de toutes les actualités, et je pense que vous avez déjà un certain nombre de réponses entre les mains.

Vous focalisez vos interrogations sur le SERM, mais la problématique est beaucoup plus générale. Comme vous le soulignez, la région paie déjà beaucoup sur les transports, souvent à la place de l’Etat. Par ailleurs, elle a hérité de nouvelles compétences, notamment suite à la loi d’orientation des mobilités, un sujet, vous le constatez encore aujourd’hui, sur lequel nous sommes particulièrement investis et engagés, sans pour autant que l’Etat nous ait transféré 1 euro de ressources supplémentaires.

Vous évoquez le financement du SERM. Dois-je rappeler que l’Etat, par la voix de ses ministres successifs au transport, devait organiser initialement, au plus tard en juin 2024, une conférence sur le financement, qui ne s’est évidemment pas tenue ? Il a été annoncé un report à l’automne 2024, puis pour février 2025. Maintenant, nous serions sur un format de conférence sur le financement global des mobilités en général, donc pas que le SERM, courant 2025. En résumé, si l’Etat semble prendre conscience de la problématique, car il y a une chose sur laquelle nous sommes bien d’accord, c’est que le modèle global de financement des mobilités est effectivement à revoir, particulièrement dans le domaine ferroviaire, il n’en demeure pas moins que nous n’avons aucune garantie sur le fait que cette fameuse conférence se tiendra. Nous n’avons pas non plus d’informations sur son contenu. Autrement dit, aujourd’hui, nous n’avons aucune visibilité sur le financement du projet et nous ne savons pas si nous arriverons à en avoir un rapidement.

Je prends bonne note de votre demande de ne plus engager dans le projet tant que l’Etat n’aura pas apporté plus de réponses sur le financement. Cela tombe bien, sachez que c’est déjà le cas à la région par la voix de son président, qui a pu s’exprimer à plusieurs reprises auprès du représentant de l’Etat et des collectivités partenaires. Nous attendons de l’Etat des garanties claires avant de poursuivre ce projet qui est structurant pour permettre le doublement des circulations ferroviaires en heure de pointe pour tous les habitants voulant se rendre à Lille et dans la métropole lilloise, d’où qu’ils viennent, y compris la Belgique.

Vidéo de l'intervention