Les Écologistes Hauts-de-France dénoncent, comme dans 8 autres régions françaises et avec 78 autres élus, la tentative de suppression des CESER, assemblées consultatives composées de représentants de la société civile.
C’est quoi le CESER ?
Le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) est une institution consultative présente dans chaque région française. Son rôle principal est de représenter la société civile organisée et de contribuer aux réflexions et décisions des conseils régionaux sur des questions économiques, sociales et environnementales. Le CESER émet des avis, rédige des rapports et réalise des études sur des sujets d’intérêt régional, souvent à la demande du conseil régional ou par auto-saisine.
Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional représentent divers secteurs de la société civile : entreprises, syndicats, associations,… Le CESER a pour mission d’analyser les politiques publiques régionales, de proposer des solutions concrètes pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux et participe à l’évaluation et au suivi des politiques régionales.
Supprimer le CESER ? C’est non pour les Écologistes !
Le 24 mars 2025, lors de l’examen en commission du projet de loi visant à simplifier la vie économique, un amendement du député LR Ian Boucard a été adopté en commission, avec les voix de l’extrême droite, pour supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Cela fait déjà plusieurs fois que les CESER sont menacés par une volonté de suppression.
Pour Les Écologistes Hauts-de-France, comme pour les Écologistes de 8 autres régions, cette décision est absurde. Cette suppression est une atteinte à la démocratie sociale et au dialogue avec la société civile.
Karima Delli, présidente du groupe « Pour le Climat, Pour l’Emploi » a pu faire parvenir à M. Laurent Degroote, président du CESER Hauts-de-France un courrier de soutien le 02 avril dernier :
« Les CESER jouent un rôle essentiel dans nos régions. Ils sont des lieux de dialogue et de concertation où la société civile peut s’exprimer et contribuer aux décisions publiques. Leur coût est en réalité modeste au regard des bénéfices qu’ils apportent en termes de démocratie participative et de qualité des politiques publiques. De plus, les avis que vous rendez sont des ressources précieuses pour enrichir le débat public et orienter les décisions dans l’intérêt général.
Je tiens ainsi à souligner l’engagement et le travail remarquable des conseillers du CESER Hauts-de-France, qui ont su se mobiliser sur des sujets aussi divers que la lutte contre la pauvreté, l’adaptation au changement climatique, et la promotion de la démocratie participative notamment auprès des jeunes. Leur contribution est essentielle pour faire des Hauts-de-France une région attractive, solidaire et écologique. »
Les rappels ont aussi été faits en séance plénière et en commission permanente par la voix de Thomas Hutin.
« Notre CESER, comme tous les CESER des autres régions, est une instance de démocratie sociale, complémentaire à la nôtre. Elle est malheureusement attaquée de toutes parts dans cette assemblée, parfois, notamment lors de la dernière séance plénière, et au niveau national par l’extrême droite et une partie de la droite, qui ont amendé le projet de loi de simplification de la vie économique, et qui veulent donc supprimer cet organe. »
Les Écologistes unis sur une position de préservation du CESER
Cette possibilité de suppression du CESER inquiète beaucoup les Écologistes qui ont décidés d’agir de manière collégiale. 88 élu·es écologistes de 9 Régions françaises dénoncent la tentative de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) votée en commission spéciale à l’Assemblée nationale et alertent sur la menace démocratique qui pèse sur les Régions et la France.
Consulter la lettre ouverte publiée sur Mediapart
Extrait de la lettre ouverte publiée :
« Avec force et conviction, nous témoignons du rôle des CESER dans les débats, la construction et l’orientation des politiques publiques régionales. Leurs avis et évaluations éclairent, de manière objective les votes et décisions des élu·es régionaux. Ils sont des partenaires précieux qui apportent une expertise et une vision complémentaire indispensables à la construction de l’intérêt général. […]
Nous apportons notre soutien aux CESER et appelons, au contraire, à renforcer leur rôle, la représentativité de leur composition et la prise en compte de leurs avis. Nous appelons les parlementaires à préserver leur existence lors des débats sur le projet de loi de « simplification de la vie économique » qui débuteront en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril 2025. Nous espérons que toutes les député·es qui ont été élu·es grâce au sursaut républicain auront, d’ici là, un sursaut démocratique pour s’ériger contre l’invisibilisation des contre-pouvoirs et des corps intermédiaires et faire front à l’obscurantisme. »
